LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
B. Le cas particulier de la citoyenneté du Vatican
238. Le régime sur la citoyenneté vaticane. — Pour garantir sa souveraineté et son bon
fonctionnement institutionnel, le Vatican a édicté des règles d’acquisition de la citoyenneté
sans équivalent. Son organisation constitutionnelle originale l’oblige à une législation
particulière, loin des critères traditionnels. À la différence des autres micro-États qui sont
libres quant à l’élaboration des règles d’acquisition de la nationalité, celles sur la citoyenneté
vaticane sont strictement encadrées par le traité de Latran°”*, texte fondateur. L’État de la
Cité du Vatican n’étant pas une nation“, l’utilisation du terme « citoyenneté » est préféré à
celui de « nationalité » par les rédacteurs de la loi du 7 juin 1929. Le vocable « citoyen », jugé
mieux approprié, renvoie à une appartenance plus politique.
239. L'application exclusive du «jure officii »°'. — Le Vatican n’est pas un État comme
les autres. Les personnes qui y vivent, religieux ou non, ont pour seul point commun d’y
travailler. Partant de ce principe, la législation sur la citoyenneté ne peut prendre en compte le
droit du sang « jure sanguinis », ni même le droit du sol « jure soli », car on ne naît pas au
Vatican. Le traité de Latran règle cette difficulté en prenant en compte le critère de la
résidence « jure officii ». L'article 9 de ce traité fait de la « résidence stable en Cité » le
principal critère d’acquisition de la citoyenneté vaticane : « En conformité avec les règles du
droit international, sont sujettes à la souveraineté du Saint-Siège, toutes les personnes ayant
une résidence stable dans la Cité du Vatican » °°. Une exception est faite pour les cardinaux
dont la résidence est à Rome et qui sont de plein droit citoyens du Vatican au sens de l’article
21 : « Tous les cardinaux jouissent en Italie des honneurs dus aux princes de sang ; ceux qui
résident à Rome, même en dehors de la Cité du Vatican, sont citoyens de cette Cité, avec tous
les effets qui en résultent »°”.
IL état civil au Vatican dépend également de plusieurs autres textes que sont : la loi fondamentale de la Cité du
Vatican du 26 novembre 2000, la loi sur les sources du droit du 1° octobre 2008 et la loi sur la citoyenneté, la
résidence et l’accès du 22 février 2011, entrée en vigueur le 1” mars 2011.
655 Les personnes titulaires de la citoyenneté vaticane sont au nombre de 594 personnes dont 71 cardinaux, 307
ecclésiastiques ayant le statut de membres et représentants pontificaux, 51 autres ecclésiastiques, 1 sœur, 109
membres du Corps de la Garde Suisse Pontificale et 55 autres laïcs. Les personnes autorisées à résider dans la
Cité du Vatican, conservant leur citoyenneté d’origine, sont au nombre de 238. Les personnes résidant dans un
immeuble extraterritorial ou exempt d’expropriation et de taxes sont au nombre de 3.500. Le Saint-Siège a cette
particularité au delà de la citoyenneté vaticane propre à la Cité de compter 1,1 milliards de croyants dans le
monde. C/ URL : www vatican.va, [dernièrement consulté le mercredi 25 juin 2015].
86 Le terme citoyenneté est employé en lieu et place de celui de nationalité. Cette référence aux « citoyens » va
au delà de l’appartenance étatique « nationaux », pour y ajouter une notion politique.
7" GOVELA (C.), La cité du Vatican et la notion d'Etat, (thèse), Paris, Ed. A. Pedone, 1933, p. 91.
6% Traité de Latran, 11 fév. 1929, art. 9.
9 Ibid, art. 21.
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