LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
CHAPITRE 1 : Un territoire exigu
« L’État est un phénomène essentiellement spatial »°**
Maurice HAURIOU
189. Parler du territoire d’un État, c’est parler de sa surface terrestre, voire maritime sur
laquelle se superpose un espace aérien. La différence avec les autres États tient à la taille de
leur territoire dont l’exiguïté constitue un handicap. Ils disposent de frontières territoriales
parfois confuses et leur espace aérien est souvent associé à celui d’un autre État. Possédant les
attributs territoriaux de la souveraineté, 1l est nécessaire de constater que le régime juridique
applicable à leur territoire est une conséquence directe de leur exiguïté. L’exemple flagrant est
le territoire maritime monégasque qui fut modifié par convention internationale pour tenir
compte de l’enserrement de la Principauté. Tous ces États ont des caractéristiques territoriales
communes et des législations adaptées qu’il est nécessaire d’étudier pour comprendre les
attributs de leur territoire terrestre (SECTION 1), maritime (SECTION 2) et aérien
(SECTION 3).
SECTION 1. Le territoire terrestre
190. Tous les pays du monde font l’objet d’une délimitation territoriale par des frontières
terrestres qui ne sont pas toujours de même nature juridique ($1). Le territoire qu’elles
circonscrivent est souvent conditionné à des accords internationaux qui leur imposent des
régimes juridiques différenciés (2).
$1 Le régime des frontières terrestres
191. Les frontières terrestres d’un même Etat ne sont pas toutes soumises au même régime
juridique. Les plus anciennes sont coutumières (A) alors que les plus récentes sont de nature
conventionnelle (B).
A. Les frontières coutumières
192. Les frontières communales. — L’exiguïté du territoire des micro-États les oblige à
avoir des frontières dont la délimitation est exacte. Proportionnellement à leur superficie, la
perte d’une partie de leur territoire peut leur être préjudiciable. Les frontières dont le régime
juridique est conventionnel sont précises et incontestables. Pourtant, certaines frontières ne
°? HAURIOU (M.), Précis élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Ed. Sirey, 1930.
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