Il se réunit une fois par an ainsi qu'à la demande écrite du Ministre d'État ou de l'un de ses 
membres. 
Le président fixe l'ordre du jour. 
Le secrétariat des séances est assuré par un fonctionnaire de la direction des Affaires 
culturelles. 
Article 9 .- Dans le cadre de la mission définie à l'article 8 de la loi n? 1.313 du 29 juin 2006 , 
susvisée, le Conseil du dépót légal propose au Ministre d'Etat les principes directeurs relatifs à 
la collecte et à la conservation des documents. 
Il est associé à la définition des modalités d'exercice de la consultation desdits documents. 
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