LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
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général engage un processus d’élaboration d’une constitution” dans le cadre d’une
°°. En 1993, suite à de nombreux différends au
commission tripartite créée le 12 mars 1991
sein de cette commission, le Conseil Général se déclare Assemblée Constituante et adopte
seul une nouvelle constitution qui est soumise à référendum et approuvée à plus de 74% par
la population le 14 mars 1993°*°. Cette constitution est l’achèvement d’un long processus
d’émancipation mis en place depuis sept cents ans et au cours desquels la Principauté
d’Andorre est protégée et administrée par deux coprinces étrangers. Cette ultime réforme
autorise Andorre à se doter d’une constitution, de lois organiques, d’un tribunal
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constitutionnel mais surtout d’une personnalité juridique internationale reconnue
128. La reconnaissance internationale d’Andorre. — La situation de la Principauté ayant
changé, il est nécessaire de redéfinir les rapports entre Andorre et ses deux voisins que sont la
France et l’Espagne. C’est dans ce dessein qu’est signée le 3 juin 1993 une convention
tripartite de bon voisinage, d’amitié et de coopération entre la France, l’Espagne et l’Andorre.
Cette reconnaissance internationale permet à l’Andorre, d’être membre de l’UIT. le 11
novembre 1993, d’adhérer au Conseil de l’Europe le 10 novembre 1994 et de devenir le
184°™ Etats membre de 1’O.N.U™® le 28 juillet 1998. Le 30 juin 2011, un accord entre
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. La Principauté
Andorre et l’Union Européenne reconnaît l’euro comme monnaie officielle
d’Andorre est l’un des derniers États européens conservant les marques du passé. Les
évolutions successives qu’elle a connues, renvoient les coprinces à une fonction honorifique
et font de cette entité micro étatique le symbole d’une réussite féodale que l’on pensait
oubliée. Les micro-États européens comptent trois Principautés qui sont le reflet d’une
histoire monarchique ancienne, mais également une République et un Etat confessionnel,
symboles d’une complexité historique à le fois religieuse et républicaine (TITRE 2).
°8 Une commission tripartite composée de représentants épiscopaux, français et andorrans est mise sur pied afin
d’élaborer le texte final.
> Cette commission de travail est composée de représentants d’Andorre, de la France et de l’évêque d’Urgell.
Cette dernière cherche à affirmer la souveraineté d’Andorre et le maintien de l'institution des coprinces.
°86 Meritxell (M.) et LUCHAIRE (F.), La Principauté d’Andorre…, op. cit, p. 51.
°87 Le 4 novembre 1993, Andorre signe un traité de bon voisinage avec r Espagne et la France par lequel, les
deux États voisins reconnaissaient formellement Andorre comme un État souverain et prennent comme
compromis de respecter son indépendance. Ce traité est une nouveauté quand on sait que ces deux États se sont
toujours refusés à reconnaître Andorre comme un État
*% DUURSMA (J.), Fragmentation.., op. cit., p. 388.
°89 Accord monétaire entre l’Union Européenne et la Principauté d’Andorre (2011/C 369/01). « Avant la
conclusion du présent accord, la Principauté d'Andorre n'avait pas de monnaie officielle et n'avait conclu aucun
accord monétaire avec un État membre ou un pays tiers. Les billets de banque et pièces de monnaie espagnols et
français avaient cours de facto en Andorre et ont été remplacés par les billets de banque et pièces de monnaie en
euros a partir du 1 er janvier 2002 ».
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