Volltext: Les micro-états européens

LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
LA ; . “441 1 384 
général engage un processus d’élaboration d’une constitution” dans le cadre d’une 
°°. En 1993, suite à de nombreux différends au 
commission tripartite créée le 12 mars 1991 
sein de cette commission, le Conseil Général se déclare Assemblée Constituante et adopte 
seul une nouvelle constitution qui est soumise à référendum et approuvée à plus de 74% par 
la population le 14 mars 1993°*°. Cette constitution est l’achèvement d’un long processus 
d’émancipation mis en place depuis sept cents ans et au cours desquels la Principauté 
d’Andorre est protégée et administrée par deux coprinces étrangers. Cette ultime réforme 
autorise Andorre à se doter d’une constitution, de lois organiques, d’un tribunal 
. . . ee ge . . 387 
constitutionnel mais surtout d’une personnalité juridique internationale reconnue 
128. La reconnaissance internationale d’Andorre. — La situation de la Principauté ayant 
changé, il est nécessaire de redéfinir les rapports entre Andorre et ses deux voisins que sont la 
France et l’Espagne. C’est dans ce dessein qu’est signée le 3 juin 1993 une convention 
tripartite de bon voisinage, d’amitié et de coopération entre la France, l’Espagne et l’Andorre. 
Cette reconnaissance internationale permet à l’Andorre, d’être membre de l’UIT. le 11 
novembre 1993, d’adhérer au Conseil de l’Europe le 10 novembre 1994 et de devenir le 
184°™ Etats membre de 1’O.N.U™® le 28 juillet 1998. Le 30 juin 2011, un accord entre 
389 Ant 1 
. La Principauté 
Andorre et l’Union Européenne reconnaît l’euro comme monnaie officielle 
d’Andorre est l’un des derniers États européens conservant les marques du passé. Les 
évolutions successives qu’elle a connues, renvoient les coprinces à une fonction honorifique 
et font de cette entité micro étatique le symbole d’une réussite féodale que l’on pensait 
oubliée. Les micro-États européens comptent trois Principautés qui sont le reflet d’une 
histoire monarchique ancienne, mais également une République et un Etat confessionnel, 
symboles d’une complexité historique à le fois religieuse et républicaine (TITRE 2). 
  
°8 Une commission tripartite composée de représentants épiscopaux, français et andorrans est mise sur pied afin 
d’élaborer le texte final. 
> Cette commission de travail est composée de représentants d’Andorre, de la France et de l’évêque d’Urgell. 
Cette dernière cherche à affirmer la souveraineté d’Andorre et le maintien de l'institution des coprinces. 
°86 Meritxell (M.) et LUCHAIRE (F.), La Principauté d’Andorre…, op. cit, p. 51. 
°87 Le 4 novembre 1993, Andorre signe un traité de bon voisinage avec r Espagne et la France par lequel, les 
deux États voisins reconnaissaient formellement Andorre comme un État souverain et prennent comme 
compromis de respecter son indépendance. Ce traité est une nouveauté quand on sait que ces deux États se sont 
toujours refusés à reconnaître Andorre comme un État 
*% DUURSMA (J.), Fragmentation.., op. cit., p. 388. 
°89 Accord monétaire entre l’Union Européenne et la Principauté d’Andorre (2011/C 369/01). « Avant la 
conclusion du présent accord, la Principauté d'Andorre n'avait pas de monnaie officielle et n'avait conclu aucun 
accord monétaire avec un État membre ou un pays tiers. Les billets de banque et pièces de monnaie espagnols et 
français avaient cours de facto en Andorre et ont été remplacés par les billets de banque et pièces de monnaie en 
euros a partir du 1 er janvier 2002 ». 
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