Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/749/
Résumé : 
Les micro-Etats européens 
« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire 
distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La 
lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les difficultés rencontrées 
par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. De par son histoire, l’Europe est considérée comme 
le plus vieux continent du monde. Dessinée au fil des siècles, mêlant guerres et alliances monarchiques, elle 
réunit des peuples millénaires qui disposent non seulement d’un héritage commun, mais aussi de multiples 
différences culturelles. Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère 
étatique, elle est à la fin du XIX° siècle le théâtre d’une véritable refonte des États qui la composent. Nombreux 
furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent, absorbés dans de grands ensembles à l’origine des grands 
États européens. L'État, en droit international, est une personne souveraine, ce qui le singularise des autres sujets 
de droit international. De surcroît, il bénéficie d’une part d’une souveraineté interne qui fait de lui l’autorité 
suprême sur son territoire et, d'autre part d’une souveraineté internationale qui ne le subordonne à aucune 
autorité dotée à son égard d’une puissance légale. Cette souveraineté lui confère une personnalité juridique 
internationale lui permettant d’être reconnue comme un sujet de droit en soi, distinct de ses habitants et d’une 
capacité juridique internationale qui lui concède le droit de signer des traités internationaux. De facto, un micro- 
État dispose des mêmes caractéristiques qu’un État mais s’identifie comme tel par l’exiguïté de son territoire et 
la faiblesse de sa population. Plusieurs auteurs s’essayèrent dans l’élaboration d’une définition précise mais 
échouèrent tant les critères démographiques et géographiques s ‘apprécient différemment. Pour cette présente 
étude seront pris comme critères, les États européens de moins de 500 km” avec une population de moins de 
100.000 habitants. La question qui se pose dès lors, laquelle n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat sur ce 
sujet, est celle de savoir : « Les micro-États, des micro-États souverains ? » Les garanties constitutionnelles et 
institutionnelles développées sur les scènes nationales et internationales par les micro-États sont-elles suffisantes 
pour assurer leur souveraineté, leur indépendance et leur intégrité ? » Ce faisant, dans quelle mesure les micro- 
États européens sont-ils parvenus à résister à une évolution historique européenne alors que de grosses entités 
étatiques disparaissaient ? Si la protection des grands États est aujourd’hui indispensable pour assurer leur 
construction, les micro-Ftats doivent veiller à défendre la plénitude de leur souveraineté. Des accords 
internationaux et le concours d’organisations internationales leur permettent d’affirmer leur existence dans un 
monde en pleine internationalisation et de renforcer leur souveraineté afin de pallier l’insuffisance d’une 
reconnaissance par les autres Etats. 
Mots-clés : Micro-Etat, souveraineté, reconnaissance, Furope, ONU, fiscalité, secret bancaire OCDE. 
Abstract : 
The european micro-states 
« If the Valleys of Andorre enjoy certain privileges, franchises and a judicial system different from that of 
France, they are neither a state nor a person of international law ». The reading of this decision by Cour de 
Cassation, January 6th, 1971, shows the many challenges faced by micro-states in claiming their sovereignty and 
their legal status. Europe is considered to be the oldest continent in the world because of its history. Designed 
over the centuries, after wars and monarchical alliances, it gathers many people who have both a common 
heritage and many cultural differences. Fragmented during many centuries into various estates and other entities 
with official status. At the end of the nineteenth century, Europe was modified. The estates of feudal period 
disappered and gave birth to large groups which became the states today. The State in international law has a 
sovereign status, that makes it different from the other public international entities. Moreover, the states has an 
internal sovereignty that makes it be the autority over its territory and an international soverignty that 
subordinates any authority from other states. The sovereignty confers legal personality that allows it to be 
recognized as a matter of right in itself, separate from the people who compose it and benefiting from 
international legal capacity and heritage. The micro-state has the same characteristics as a state but it has a small 
territory and low population. There were many writers who tried to give a precise definition of micro-states but 
they failed because of the different number of the populations and the different areas. For this research work, we 
will take into account the European states which have less than 500 km” with a population under 100.000. The 
question which has never been the matter of doctoral thesis is that : « micro-states, micro-sovereign states ? Are 
constitutional and institutional garantees developed on national and international stages by micro-states 
sufficient to ensure their sovereignty, independence and integrity ? How do the european micro-states resist to 
the european historical developement which led the large states entities to disappear ? » If the protection of large 
states was necessary for their construction, micro-states had to defend their full sovereignty. In order to assert 
their existence in a world of globalization, they are guaranteed a sovereignty reinforced by the constitutionalism 
which is not recognized by the other states. But this was compensated by international agreements and 
international organisations. 
Keywords : Micro-state, sovereignty, recognition, Furope, UN, tax system, bancing secrecy, OECD.
        

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