Volltext: Les micro-états européens

LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
par le général von Moltke”** 
. Le traité de paix signé à Prague le 23 août 1866 ne mentionne 
pas et n’étend pas la rigueur à la Principauté de Liechtenstein. Ce traité dissout la 
Confédération germanique et crée la Confédération de l’Allemagne du nord comprenant les 
États situés au nord du Main sous présidence prussienne. Les États du sud de l'Allemagne, 
Grand-duché de Hesse-Darmstadt, Grand-duché de Bade, Royaume de Wurtemberg, 
Royaume de Bavière et Royaume de Saxe accèdent à une complète indépendance. L'Autriche 
est exclue de l'espace germanique. Par contre, c’est véritablement la disparition de la 
Confédération germanique par la signature du traité de Berlin le 13 juin 1867 qui rend le 
Liechtenstein maître de sa destinée. L’exiguïté du territoire de la Principauté ne lui permet pas 
une indépendance de fait. L'absence d’autonomie effective le conduit à une dépendance 
contrainte vis-a-vis de 1’ Autriche’® (B). 
B. Une indépendance garantie par l’Autriche 
86. Une souveraineté assurée par l’Autriche. — Depuis le début du XIXe siècle, des 
accords ont été passés entre le Liechtenstein et le Royaume d’Autriche-Hongrie. L’étroitesse 
de son territoire, sa proximité géographique, l’union douanière et la situation personnelle du 
Prince de Liechtenstein font de l’Autriche l’État idéal pour protéger la Principauté. 
L’indépendance de cette dernière renforce les liens qui unissent ces deux États. À partir de 
1880, l’Autriche prend en charge la politique diplomatique de la Principauté, mais le 
Liechtenstein est en droit de passer directement des traités avec des puissances étrangères. De 
nature dualiste, l’ensemble des traités signés et ratifiés en son nom par l’Autriche ne sont pas 
d’application directe et doivent nécessairement être préalablement transposés pour être 
appliqués. Les rapports entre le Liechtenstein et l’Autriche ne relèvent pas des rapports de 
droit interne mais de droit international. — Avec la chute de la Confédération germanique, le 
Prince avait dissous le contingent de cinquante-neuf hommes qu’il finançait à ses frais. De 
facto, la protection de la Principauté revient à l’armée autrichienne dans laquelle la famille 
princière occupe des postes de hautes responsabilités. — Sur le plan monétaire, les relations 
avec l’Autriche sont fortes. Depuis le traité de Prague du 23 août 1866 qui met fin au traité 
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monétaire de Vienne du 24 janvier 1857”*°, c’est le traité de Berlin du 13 juin 1867°*’, signé 
  
7 RATON (P.), Le Liechtenstein... op. cit., p. 52. 
285 Cette dernière administre toute la Principauté, que ce soit en matière monétaire, d'impôts directs, de douane, 
de représentation diplomatique, voire même en matière de justice. Il faut noter que les codes autrichiens 
s’appliquent en territoire liechtensteinois depuis un demi-siècle et le traité du 3 Août 1884 permet que les appels 
formés contre les tribunaux du Liechtenstein se fassent devant les juridictions autrichiennes. 
86 Une ordonnance liechtensteinoise du 8 décembre 1858 fait rentrer en vigueur au Liechtenstein, les 
dispositions du Traité de Vienne et l’union monétaire avec l’ensemble de la confédération germanique. 
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