Volltext: Les micro-états européens

LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
le développement économique et politique de la Principauté amènent naturellement cette 
dernière à se rapprocher de son voisin autrichien et à moderniser son système constitutionnel 
(B). 
A. La Confédération Germanique 
78. Un statut d’Etat confédéré renforcé. — La chute de Napoléon conduit au congrès de 
Vienne du 1er novembre 1814 qui doit établir un nouvel ordre de paix. C’est à cette occasion 
que sont supprimées de nombreuses Principautés germaniques et que s’en trouve renforcée 
dans son indépendance et son intégrité la Principauté de Liechtenstein au sein de la 
Confédération Germanique « Deutscher Bund»”°”. Les États qui composaient la 
Confédération du Rhin sont réduits de 360 à 39 et les relations extérieures du Liechtenstein se 
limitent aux États confédérés. Chaque État membre de la confédération garde le plein exercice 
de sa compétence et peut avoir des représentations diplomatiques et signer des traités™*. A la 
tête de la Confédération, une Diète fédérative composée de dix-sept membres siége à 
Francfort et dont les principaux membres disposent d’une voix. Ancré dans un système 
confédéré, le Liechtenstein voit son système représentatif limité au sein d’une curie princière 
composée des plus petites entités de la confédération et pesant pour une voix à la Diète 
141 . 255 
fédérative 
. L'article 6 de l’acte du 8 juin 1815 dispose que : « Lorsqu'il s'agira de lois 
fondamentales à porter, ou de changements à faire dans les lois fondamentales de la 
Confédération, de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même, d'institutions 
organiques, ou d'autres arrangements d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en 
assemblée générale”® ». Dans ce cas-là, les petits Etats disposent d’une voix alors que les 
grands Etats comme l’Autriche et la Prusse disposent de quatre voix’. A l’origine cette 
confédération est créée pour permettre une protection réciproque des Etats en cas d’agression 
extérieure. Dans les faits, cette dernière révèle une véritable inégalité entre les Etats qui la 
composent. 
  
73 Le préambule de l’acte du 8 juin 1815, fondateur de la Confédération Germanique édicte que : « Au nom de la 
Très Sainte et indivisible Trinité, les Princes souverains et les Villes libres de l'Allemagne, animés du désir 
commun de mettre à exécution l’article VI du traité de Paris du 30 mai 1814 et convaincus des avantages qui 
résulteront de leur union solide et durable pour la sureté et l’indépendance de l'Allemagne et pour l'équilibre de 
l’Europe, sont convenus de former une confédération perpétuelle ». 
PT RATON (P.), Staat un Geschichte, Vaduz, Lichtenstein-Verlag, 1969, p. 32. 
255 Les Principautés de Liechtenstein, de Hohenzollern, de Reuss, de Schaumbourg, de Lippe et Waldeck 
forment la seizième curie. 
#6 Cette assemblée générale s’appelle « plenum ». 
#7 RATON (P.), Liechtenstein : History and Institutions of the Principality, Vaduz, Liechtenstein-Verlag, 1970, 
p. 32. 
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