Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/650/
ANNEXES 
Article 24 - Bureau des Systèmes Informatiques 
Le Bureau des Systèmes Informatiques s’occupe, à 
travers les procédures informatiques, de 
l’acquisition, la conservation et la distribution des 
données et des nouvelles qui intéressent l’activité 
de l’État. Le même Bureau pourvoit à la gestion des 
appareils informatiques du Gouvernement. 
Article 25 - Archive d’État 
L’Archive d’État détient le protocole général. 
ordinaire et réservé, coordonnant les activités des 
« protocoles décentrés» remis aux structures 
opératives en conformité aux directives données par 
le Président ; il pourvoit à la conservation et au 
classement de la correspondance et des actes 
protocolaires, comme aussi à l’envoi centralisé de 
la correspondance interne et externe. 
Article 26 - Bureau des Pèlerins et des Touristes 
Le Bureau des Pèlerins et des Touristes fournit des 
indications et d’autres services d’assistance 
touristique à ceux qui pénètrent dans la Cité du 
Vatican, en collaboration avec les autres 
Établissements et Organismes du Saint Siège qui 
assistent les pèlerins. 
Titre III Organisme scientifique 
Chapitre unique 
Article 27 - Observatoire du Vatican 
L'Observatoire du Vatican, doté d’une propre 
autonomie, travaille comme Organisme scientifique 
dans le secteur de la recherche astronomique. 
Titre IV Organismes auxiliaires 
Chapitre unique 
Article 28 - Commissions et Comités 
Les Organismes suivants sont constitués dans le but 
d’aider les organes de gouvernement de l’État avec 
les règles spécifiques : 
a) Comité pour la Sécurité, qui est chargé de 
fonctions de coordination, d’étude et d’orientation 
en matière de sécurité. 
b) Commission pour le Personnel, qui est chargé de 
fonction consultative en matière de personnel 
employé. 
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Titre V Méthodologie opérative 
Chapitre I - Organisation opérative des 
Organismes 
Article 29 - Organisation interne 
1. Pour la poursuite efficace des respectives 
finalités institutionnelles, les Organismes opératifs 
du Gouvernement sont dotés de spécifique 
organisation interne, comprenant aussi la 
distribution des tâches du personnel employé. 
2. Chaque Organisme dispose de protocole et 
d’archive propre, reliés à l’Archive d’État, par des 
systèmes d’enregistrement, de transmission et de 
conservation sur papier et télématiques, réglés par 
de spéciales dispositions organisationnelles. 
3. La signature des actes propres à chaque 
Organisme opératifs est réservée au Responsables 
respectifs en référence aux art. 6, 8 et 9. 
4, Selon la prévision de l’art. 5, n. 1, les Directions, 
suivant le principe de l’intégration fonctionnelle, 
dans les matières de commun intérêt, doivent 
s’entendre et collaborer. 
Chapitre II - Activités juridiques et économico- 
comptables 
Article 30 - Commerces juridiques et contrats 
1. Les contrats et les autres actes de commerce, 
dûment autorisés et établis par le Gouvernement, 
sont imputables à l’État et sont réglés 
exclusivement par la législation vaticane. 
2. Les contrats et les autres actes commerciaux sont 
de la compétence des Directions et des autres 
Organismes opératifs, dans les limites, quant à leurs 
aspects économiques, des relatives prévisions dans 
le bilan de l’État. S’ils dépassent l’administration 
ordinaire, de tels actes, pour leur validité, doivent 
être envoyé au Bureau Juridique pour le contrôle de 
leur formulation et à la Direction de la Comptabilité 
de l’État pour vérifier leur compatibilité avec les 
disponibilités financières de l’exercice de 
compétence et pour proposer éventuellement de 
nécessaires modifications de bilan. 
Leur définitive approbation est 
Président. 
3. La signature des contrats et des autres actes 
commerciaux est réservée au Président qui peut 
déléguer, même de façon permanente, au Secrétaire 
Général, au Sous-Secrétaire Général, ou bien, dans 
les matières qui sont de la compétence des 
Directions respectives et des autres Organismes 
opératifs, aux Directeurs et aux Responsables. 
4. Subsidiairement, l’activité peut être réalisée par 
réservée au
        

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