TABLE DE LEGISLATION 
Ordonnance Souveraine, n°1.741, 1° Août 2008, modifiant l'ordonnance souveraine n° 
1.503 du 22 janvier 2008 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité de suivi 
de l'opération de l'extension de l'urbanisme en mer, J.D.M, 15 Août 2008. 
VI. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS 
A. PRINCIPAUTÉ DE MONACO 
Arrêté ministériel, n°92-580, 1 octobre 1992, créant un espace aérien réglementé 
monégasque. 
Arrêté ministériel, n° PRMZ9201168A, 20 octobre 1992, sur l’espace aérien réglementé 
monégasque. 
Arrêté ministériel, n°94-292, 4 juillet 1994, fixant les règles applicables à la circulation 
aérienne dans l’espace aérien réglementé monégasque. 
Arrêté ministériel, n°2011-444, 4 Août 2011, portant application de la loi n°1.381, 29 juin 
2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits 
immobiliers, J.O.D.M, 5 Août 2011. 
B. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
Arrêté ministériel, n° PRMZ9201168A, 20 octobre 1992, portant création d’une zone 
réglementée associée à l’espace aérien de la Principauté de Monaco. 
VIL. RESOLUTIONS 
Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 2 décembre 1949. 
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, résolution RES(88)2 invitant la République 
de Saint-Marin à devenir membre du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des 
Ministres le 4 mars 1988 lors de la 415° réunion des Délégués des Ministres. 
Comité des ministres du Conseil de l’Europe, résolution RES(2004)10 invitant la 
Principauté de Monaco à devenir membre du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité 
des Ministres le 2 septembre 2004, lors de la 893 bis réunion des Délégués des Ministres. 
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