LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
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devenues deux communes. Cette période prend fin avec le retour de la monarchie française 
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C. Le protectorat Sarde 
58. Le rétablissement du régime monégasque. — Il faut attendre la Restauration avec les 
Bourbons pour qu’avec le premier traité de Paris du 30 mai 1814, la Principauté de Monaco 
soit rétrocédée aux Grimaldi, conformément au traité de Péronne d’avant l’annexion‘”!. Très 
vite un second traité de Paris du 20 novembre 1815 intervient et subroge la Sardaigne dans les 
droits de la France mettant Monaco sous protectorat sarde'”. Honoré V puis Florestan Ier 
instituent des tribunaux propres à Monaco sur les fondements du code Napoléon et mettent en 
œuvre une politique protectionniste qui s’ajoute à une augmentation des impôts directs. 
Économiquement Monaco repose sur la production mentonnaise, d’où l’émergence de 
nombreuses rebellions dans les comtés de Menton et Roquebrune qui sont réprimées par des 
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Co. , 19 . a cl, 
carabiniers monégasques =~ et sa garnison sarde. Faute d’être entendues, les deux localités 
demandent à être sous protectorat direct de la Sardaigne. 
59. Le 21 mars 1848, une assemblée de bourgeois constituée en commission provisoire de 
Gouvernement déclare la déchéance de la Famille Grimaldi et érige les comtés de Menton et 
Roquebrune en villes libres dont Charles-Albert de Sardaigne accepte l’annexion en violation 
du traité de Stupiniggi. Néanmoins, l’enlisement du conflit conduit à l’intervention de 
Napoléon III comme médiateur. Le 2 février 1861 après consultation de la population, les 
communes de Menton et Roquebrune sont rattachées à la France'”* et la Principauté perd les 
deux tiers de sa superficie" (SECTION 2). 
  
!’ ROBERT (J.-B.), Histoire. op. cit., p. 60. 
! MONCHARVILLE (M), « Le dernier épisode du protectorat franco-monégasque », R.G.D.I.P., 1900, p. 242 
à 269 
1? Les conditions du protectorat furent repensées par le traité Stupiniggi du 8 novembre 1817 qui exige de 
Monaco l’hommage vassalique sur Menton et Roquebrune et fragmente la souveraineté de la Principauté. 
1 D’après l’article 5 du traité franco-monégasque du 28 juillet 1930, les emplois de carabiniers monégasques ne 
peuvent être occupés que par des français. 
1! Menton et Roquebrune se séparent de Monaco suite à une révolution afin de s’unir à la Sardaigne. Cette 
annexion à la Sardaigne n’est jamais reconnue car la France anticipe l'évènement en faisant une consultation 
populaire. Le protectorat Sarde dans les faits s’arrête, mais juridiquement aucun accord ne le stipule. Voir le 
commentaire de MONCHARVILLE (M) in « Le nouveau statut franco-monégasque », R.G.D.I.P., 1920, p. 219 
et 220. 
19 FOUILLERON (T.), Histoire... , op. cit. p. 214. 
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