BIBLIOGRAPHIE
SENAT, contentieux sur l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque du 18
mai 1963, (débat parlementaire), séance du 24 janvier 2012, 8 p.
SENAT, rapport fait au nom de la commission d’enquête sur le rôle des banques et
acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales
et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif,
juridique et administratif destiné à la combattre, (rapport), n°87, 17 octobre 2013, 318 p.
SÉNAT, Projet de loi de finance 2014, art. 9, amendement n° I-A, présenté par le sénateur
François MARC au nom de la commission des finances du sénat lors de la séance du 25
novembre 2013.
SOCIÉTÉ DES NATIONS, rapport de la Commission Internationale de Juristes
chargée par le Conseil de la Société des Nations de donner un avis consultatif sur les
aspects juridiques sur la Question des Iles d’Aland, Octobre 1920, 19 p.
-V-
VON FREYBERG (E.), rapport annuel de l’Institut pour les œuvres de religion, 2012,
99 p.
VI. COLLOQUES, COMMUNICATIONS ET DISCOURS
-B-
BOSSUYT (M.), La définition du concept de minorité en droit international, Journée de
Travail du 3 octobre 2003 pour le 10°™ anniversaire du Tribunal Constitutionnel
d’Andorre, Andorre la veille, Publication du Tribunal constitutionnel d’Andorre, 2003, p.
31 à 40.
-C-
CODINA (O.), Finances communales et impôts en Andorre, XV° — XIX siècles, (journée
d’histoire et histoire du droit et des institutions de l’université de Perpignan via domitia,
les communautés et l’argents, fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon
et Andorre XV° —XVIII siècle), Perpignan, col. Etude Presses Universitaires de
Perpignan, 2008, p. 71 à 87.
542
