BIBLIOGRAPHIE 
COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE, résolution RES(94)1 
invitant la Principauté d’Andorre à devenir membre du Conseil de l’Europe, adoptée par 
le Comité des Ministres le 6 janvier 1994, lors de la 505° réunion des Délégués des 
Ministres. 
COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE, résolution RES(2004)10 
invitant la Principauté de Monaco à devenir membre du Conseil de l’Europe, adoptée par 
le Comité des Ministres le 2 septembre 2004, lors de la 893 bis réunion des Délégués des 
Ministres. 
CONFÉRENCE SUISSE DES IMPÔTS, / ‘imposition a la source, Bernes, Division 
études et supports, 2009, p. 48. 
CONSEIL DE L’EUROPE, résolution statutaire (93) 26, relative au statut 
d’observateur, adoptée par le comité des ministres, le 14 mai 1993, lors de sa 92° session. 
CONSEIL DE L’EUROPE, rapport d'évaluation mutuelle pour la lutte contre le 
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, (rapport Moneyval), 4 juillet 
2012, 260 p. 
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, relation entre l'UE et la Principauté 
d'Andorre, la République de Saint-Marin et la Principauté de Monaco, (rapport du 
conseil), Bruxelles, 14 juin 2011, 12 p. 
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, conclusions du Conseil sur l’UE et ses 
relations avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de 
Saint-Marin, (conclusions du conseil), Bruxelles, 6 décembre 2013, 2 p. 
-D- 
DOCUMENTATION PARLEMENT'AIRE, Traité de Paix entre les puissances alliées 
et associées et l’Autriche, Ottawa, Imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1919, 
148 p. 
-G- 
GUERRY (M.), Situation fiscale des français établis en Principauté de Monaco, 
Question écrite n°24016, Journal Officiel du Sénat, 20 juillet 2006, p. 1921. 
GRIGORITA (G.), L'autonomie ecclésiastique selon la législation canonique actuelle de 
l’église orthodoxe et de l’église catholique, (étude canonique comparative), Rome, Ed. 
Pontifica, 2011, 156 p. 
537