BIBLIOGRAPHIE
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-B-
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Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-
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autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’échange de renseignements en
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Paris, Henri Plon 1863, t.1., 464 p.
-C-
COMMISSION EUROPÉENNE, proposition de décision du Conseil relative à la
signature de l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco
prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du
Conseil du 3 juin 2003 sur l’imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêts et à l'approbation ainsi qu’à la signature de la Déclaration d’intention qui
l’accompagne et proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord
entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures
équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en
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