BIBLIOGRAPHIE
ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le projet de loi n° 2330, autorisant l'approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Liechtenstein re/atif à l’échange de renseignements en matière fiscale, n°2552, (rapport),
10 mai 2010, 33 p.
ASSEMBLÉE NATIONALE, projet de loi n°2320, autorisant l'approbation de
l'accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Jersey relatif à l’échange de renseignements en matière
fiscale et à l’imposition des pensions, projet de loi n° 2327, autorisant l'approbation de
l'accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en
matière fiscale, projet de loi n° 2333, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à
l’échange de renseignements en matière fiscale, projet de loi n° 2334, autorisant
l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de l’Île de Man relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale,
(rapport de Alain Cousin au nom de la Commission des Affaires étrangères), n°2568, 2
juin 2010, 31 p.
ASSEMBLÉE NATIONALE, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Saint-
Marin relatif à l'échange de renseignement en matière fiscale, n°2328 et le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de le Gouvernement de la
République Française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’échange
de renseignements en matière fiscale, (Rapport), , n°2331, 8 juin 2010, 27 p.
ASSEMBLÉE NATIONALE, projet de loi autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté
d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude
fiscales en matière d’impôts sur le revenu, (rapport), par Laurent FABIUS au nom de
Manuel VALLS, n° 2026, 11 juin 2014, 14 p.
ASSEMBLÉE NATIONALE, projet de loi autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté
d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude
fiscales en matière d’impôts sur le revenu, (rapport), de François ROCHEBLOINE, n°
2299, 15 octobre 2014, 31 p.
533
