LE RÉGIME FISCAL ET SOCIÉTAIRE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
« Avant tout, nous sommes tenus de protéger les biens qui nous sont confiés par nos utilisateurs. La
gestion de ces actifs consiste principalement par l'acquisition d'obligations ou de dépôts à taux fixe sur
les marchés monétaires. Nous fournissons également à nos utilisateurs des services de paiement.
Cependant, nous n'offrons pas nos services aux utilisateurs d'affaires et nous offrons rarement des
prêts, jamais à l'extérieur de notre base dépôt. En outre, avec nos utilisateurs, nous ne réalisons pas de
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transactions financières telles que les opérations de couverture ou d'échange financier »
639. La composition de l’IOR. — L'organisation interne de l’IOR est basée autour des
quatre organes qui composent l’Institut, à savoir la commission des cardinaux, le prélat, le
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conseil de surveillance, la direction et les comptes “. La commission des cardinaux = a
pour mission de contrôler que l’IO.R. respecte les statuts qui la régissent. Elle nomme le
prélat qui doit suivre les activités de l’IO.R,, assister aux réunions du conseil de surveillance
; sai . 1984
et rendre des comptes a la commission des cardinaux
. Tout comme le prélat, les membres
du conseil de surveillance sont nommés par la commission des cardinaux. Ce sont des
personnes reconnues pour leurs autorités en matière économique et financière. Sa compétence
est semblable à celle d’un conseil d’administration. Il approuve les comptes et la nomination
1985
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des membres de la direction évalue les états financiers mensuels par rapport aux
\ : : : : 1986
règlements, directives et instructions
. Enfin vient la direction qui est l’organe responsable
de toute les activités opérationnelles de l’institut. Comme il peut l’être constaté, l’'IO.R.
dispose d’une organisation interne propre qui dépend uniquement de la législation vaticane.
640. La mission de 'TOR. — Elle est exclusivement limitée à l'Église catholique, à la
protection de son patrimoine, à sa fructification et à l’assurance des prestations de services
liées au paiement du Saint-Siège. À savoir, le paiement des entités rattachées au Saint-Siège,
des ordres religieux, des autres institutions catholiques, du clergé, des employés et des
membres du corps diplomatique accrédité. La banque du Vatican n’a pas les mêmes
compétences que les banques des autres États. Sa principale mission est avant tout de servir
l’Église, d’où la difficulté de comparaison avec les banques des autres micro-États européens.
L’LO.R. est considéré comme l’une des banques les plus secrètes au monde'”*" (B).
981 YON FREYBERG (E.), rapport annuel de l'Institut pour les œuvres de religion, 2012, p. 7.
1982 ;
Ibid, art. 4.
18 Composée de cinq cardinaux nommés directement par le Souverain Pontife, Cf Ibid., art. 5.
1984 ;
Ibid, art. 6.
96 Ibid, art. 13.
986 Ibid, art. 15 et 22.
187 JORISCH (A.), « The Vatican bank : the most secret bank in the world », magazine Forbes, 26 juin 2012.
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