Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/409/
LE RÉGIME FISCAL ET SOCIÉTAIRE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Principauté d’ Andorre, les non-résidents sont taxés sous forme d’une retenue à la source au 
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taux de 10% sur tous leurs revenus locaux . 
574. Le barème d’imposition. — Au Liechtenstein, le barème appliqué au revenu global du 
foyer fiscal comprend vingt tranches à partir de 20.000 francs suisses et augmente d’une 
tranche tous les 10.000 francs. Les taux appliqués sont variables. Pour les couples mariés 1ls 
sont de 2,88% à partir de 20.000 francs suisses jusqu’à 18% au delà de 210.000 francs. Pour 
les personnes non mariées, les taux sont différents commençant à 4,5% à partir de 20.000 
francs suisses et jusqu’à 18% au delà de 210.000 francs”. La Principauté plafonne 
l’imposition des personnes physiques à un taux d’imposition global dont le maximum ne peut 
dépasser 24,4%. — En République de Saint-Marin, la fiscalité sur les revenus répond à un 
barème progressif avec un système de huit tranches‘? dont les taux varient selon la 
législation entre 12% et 50%. — De même qu’en Andorre, les revenus inférieurs à 24 000 € 
annuels sont non imposables. Ils le deviennent au-delà de ce montant avec un taux de 5% 
entre 24 000 € et 40 000 € et 10% au delà de 40 000 €”. 
575. L’imposition au forfait. — Les ressortissants étrangers, résidents du Liechtenstein qui 
ne perçoivent que des revenus de sources étrangères et qui n’exercent aucune activité 
lucrative sur le territoire de la Principauté peuvent demander à être imposés sur un montant 
  
17° La loi andorrane exonère les revenus du capital mobilier, les contrats d’achat/vente international de 
marchandises, ainsi que les salaires et traitements des travailleurs non-résidents rattachés à la caisse andorrane de 
sécurité sociale. C/, ASSEMBLÉE NATIONALE, projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre 
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d'éviter les 
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, (rapport), par 
François ROCHEBLOINE, n° 2299, 15 octobre 2014, p. 13. 
1°! Informations contenues dans un rapport du Sénat faisant une étude comparative avec la Principauté 
d’Andorre. Cf, SÉNAT, « Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la 
République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en 
matière fiscale », Rapport n° 620 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des 
finances, déposé le 7 juillet 2010. 
1% Le barème d’imposition pour 2014 est le suivant : 
- jusqu’à 9296,22 €, imposé à 12 % 
- de 9296,23 € à 15,493.71 €, imposé à 17 % 
- de 15493,72 € à 25822,84 €, imposé à 23 % 
- de 25822,85 € à 46481,12 €, imposé à 29 % 
- de 46481,13 € à 87797,67 €, imposé à 35 % 
- de 87797,68 € à 154,937.07 €, imposé à 40 % 
- de 154,937.08 € à 232,405.60 €, imposé à 45 % 
à partir de 232,405.61 €, imposé à 50 % 
1753 ASSEMBLÉE NATIONALE, projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement 
de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d'éviter les doubles 
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, (rapport), par François 
ROCHEBLOINE, n° 2299, 15 octobre 2014, p. 13. 
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