LE RÉGIME FISCAL ET SOCIÉTAIRE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
Les trois Etats font la différence entre les personnes résidentes qui séjournent sur leur
territoire de façon permanente pour exercer une activité professionnelle lucrative et les
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personnes non-résidentes qui touchent des revenus de source nationale De cette
distinction découle une base d’imposition constituée sur les revenus nets.
573. Le calcul de l’impôt. — Dans les trois États, les personnes physiques résidentes sont
imposées sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux (un chiffrage en est calculé)”. Les
personnes non résidentes sont quant à elles imposables en raison de leurs revenus de source
locale!”**. Saint-Marin impose aux résidents de déclarer leurs revenus d’origine étrangère
même s’ils sont exonérés : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles,
bénéfices non commerciaux, salaires et pensions, revenus fonciers ou de capitaux mobiliers et
toute autre ressource. Les trois législations permettent de déduire du revenu global un certain
nombre de dépenses, notamment en matière de cotisations de sécurité sociale, de dépenses
médicales, de pensions alimentaires, de primes d'assurance vie, de frais de scolarité et
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autres L’imposition au Liechtenstein a cette particularité d’être faite «post
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numerando » et de prendre les recettes de l’ensemble du foyer familial ’’, que les
personnes soient mariées ou en concubinage. Pour ce qui est de l’imposition sur les salaires,
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l’imposition sur les revenus est soumis à une retenue à la source ’. Les sommes prélevées
viennent en déduction de l’impôt sur le revenu dont le contribuable aura à s’acquitter. Au
Liechtenstein, une retenue à la source de 4% est prévue sur les dividendes et les intérêts! "*.
Quant à la République de Saint-Marin, elle a mis en place une retenue à la source libératoire
selon les revenus : 0% sur les dividendes et les plus values mobilières, 11% sur le montant des
intérêts, 15% sur les redevances, 15% sur les prestations du travail indépendant. En
TP URL : www2.deloitte.com, [dernièrement consulté le 28 juin 2015].
P® La législation du Liechtenstein ne prend pas en compte dans le calcul du revenu mondial, les profits des
affaires réalisées à l’étranger, des filiales étrangères et de biens immobiliers à l'étranger.
PM L. liech., 23 septembre 2010, sur la fiscalité, art. 6 ; L. sm. n°166, sur l’imposition générale sur les revenus,
16 déc. 2013, art. 10.
1 La Principauté de Liechtenstein prend en compte tous les revenus, du travail, d’immeubles situés au
Liechtenstein et les bénéfices d’entreprises. La législation andorrane s'applique aux revenus du travail, à toutes
les activités économiques, aux revenus mobiliers, immobiliers ainsi qu’aux plus-values mobilières. Flle exonère
néanmoins, un certain nombre de revenus parmi lesquels figurent, les pensions alimentaires, les bourses
étudiantes et les prestations sociales.
1° Dit également, rente payable à terme échu, c’est-à-dire que l’intérêt de la rente est payable à la fin d’une
période donnée.
V# Ibid, art. 8.
118 LEHMANN (C.) et BECK (P.), « Le système fiscal de la Principauté de Liechtenstein », Der Schweizer
treuhänder, mars, 2007, p. 190.
17% Ne sont pas touchés par cette disposition, les intérêts relatifs aux prêts d’une durée inférieure ou égale à deux
ans ou aux prêts n’excédant pas 50.000 francs suisses.
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