Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/38/
INTRODUCTION GENERALE 
, . . . . 111 
étatique au sens du droit international 
. L’exiguïté de leur territoire est-elle contraire à la 
qualité d’Etat ? La doctrine est contradictoire et n’apporte pas de réponse précise. Charles 
ROUSSEAU, estime que les 44 hectares du Vatican ne lui permettent pas d’être un véritable 
Etat". — Quant à leur démographie, dotée d’une population inférieure à 100 000 habitants, 
les incidences sont nombreuses. Comme le rappelle Pierre VALLAS, « la collectivité 
territoriale de ces Etats se trouve considérablement réduite sur un territoire exigu [...J, de 
sorte qu’elle ne peut fournir un personnel de fonctionnaires ou d'agents en nombre suffisant 
pour assurer l’organisation ou la bonne marche de services publics nécessaires à l’existence 
, 113 
même d’un Ftat » . 
35. Les contraintes gouvernementales. — Tous les micro-États européens sont dotés d’une 
autorité gouvernementale incontestable articulée autour d’une organisation constitutionnelle. 
Ils disposent d’une constitution écrite et d’un Chef d’État qui se trouve être un Prince à 
Monaco, au Liechtenstein, à Andorre!“ et deux Capitaines Régents à Saint-Marin. 
Cependant, cette autorité gouvernementale est-elle vraiment souveraine ? L’exiguité 
territoriale qui les caractérise leur permet-elle d’assurer l’ensemble des prérogatives 
inhérentes à leur souveraineté" ? Sur ce point, Pierre VALLAS estime : « que l’autorité 
gouvernante dans le territoire exigu partage nécessairement l’exercice de ses compétences sur 
son territoire avec l’autorité de l’Etat voisin, parce qu’elle n’a pas la capacité d’exercer seule 
la plénitude des compétences étatiques »''°. Autant de difficultés auxquelles il faut répondre 
pour savoir si les micro-Etats européens sont véritablement des Etats souverains. 
36. L’exiguïté des micro-Etats européens n’est pas sans effets directs sur leur souveraineté. 
Tous rencontrent des difficultés à exercer pleinement les attributs reconnus à tout sujet de 
droit international (§2). 
§2 Les contraintes internationales 
37. Les contraintes liées à la souveraineté interne des micro-Etats ont des conséquences 
directes sur leur souveraineté internationale. Pour cette raison, ils rencontrent tous des 
  
M! VELLAS (P.). « Les Etats exigus en droit international public », R.G.D.I.P., 1954, p. 562. 
12 ROUSSEAU (C.), Droit international public, Paris, Ed. Sirey, 1953, n° 167, cité par VELLAS (P.), « Les 
Etats exigus ... », op. cit., p. 561. 
3 Ibid, p. 559 et 560. 
| Deux Coprinces à Andorre. 
15 MINASSIAN (G.), « Micro-Etat, Mini-Etat, Essai de classification », 4.F.R.I., 2007, vol VIII, p. 333. 
H° VELLAS (P.), « Les Etats exigus … », op. cit. p. 560. 
38
        

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