Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/379/
LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
long séjour auprès des autorités monégasques. Celles-ci communiquent la demande au Consul 
Général de France à Monaco et lui fournissent les éléments d’appréciation'°’’. Si cette 
demande est faite par une personne originaire d’un autre État, elle doit être adressée au 
Consul Général de France qui rendra une réponse après avoir consulté les autorités 
monégasques' ©’. Lorsque ces étrangers vivent en France depuis au moins un an, ils adressent 
leur demande de visa long séjour au Consul Général de France de Monaco qui la transfère aux 
41 L : 1651 
autorités monégasques avec ses observations 
. Le Gouvernement Princier a l’obligation de 
. . . , 4 . 1652 . , 
tenir compte des oppositions éventuelles des autorités françaises ”“, le droit en matière 
re . - re : : z 1653 À ; 
d’émigration à Monaco tenant compte des législations française et monégasque ””. A Saint- 
Marin, passée une période de 20 jours, tout étranger qui souhaite séjourner sur le territoire de 
1654 
Saint-Marin doit être muni d’un permis de séjour ”’. Il peut être donné pour des raisons 
touristiques, spéciales, à des fins d’emploi, pour des raisons ordinaires ou plus spécifiques'®”. 
— Le Vatican est le seul micro-État à ne pas avoir mis en place une législation adaptée 
permettant la libre-circulation sur son territoire. Son entrée, sa circulation et son séjour sont 
réglementés par la loi sur la nationalité, la résidence et l’accès au Vatican du 22 février 2011. 
Hormis la place Saint-Pierre, ouverte au public'°”° par convention bilatérale avec l'Italie, le 
reste du territoire du Vatican n’est accessible qu’avec autorisation. Les autorités du Vatican 
font un contrôle strict des étrangers désireux d’accéder à leur territoire ; aucune exception 
n’est admise pour les ressortissants de l’espace Schengen. La législation du Vatican dispose 
qu’en dehors des parties de son territoire dont il est fait libre acces, ceux qui ne sont pas 
citoyens ou résidents du Vatican doivent être munis d’une autorisation délivrée par le 
Gouvernement pour circuler'°’. Celle-ci est donnée pour une période déterminée en fonction 
des besoins pour laquelle, elle a été accordée. Une carte d’accès spéciale peut être remise aux 
personnes qui fournissent des prestations au Saint-Siège et aux organismes qui s’y 
1658 
rattachent ””. Les personnes ayant des raisons d’accéder de façon permanente à la Cité du 
  
169 Ibid, art. 3, al. 1°". 
1650 pid. art. 3, al. 2. 
11 1pid., art. 3, al. 3. 
192 1pid., art. 3, al. 4. 
1653 pid. art. 3, al. 5. 
1634 Ibid, art. 6. 
1655 Ibid, art. 7. 
19% Traité de Latran, 11 fév. 1929, art. 3 : « (..) Il reste par ailleurs entendu que la Place Saint-Pierre, tout en 
faisant partie de la Cité du Vatican continuera à être normalement ouverte au public et soumise aux pouvoirs de 
la police des autorités italiennes, et elles s’abstiendront par conséquent de monter et d'accéder à cette basilique, 
sauf le cas où elles seraient invitées à intervenir par l'autorité compétente ». 
1657 L. N.CCXXXI, sur la nationalité, la résidence et l’accès au Vatican, art. 9, al. 1", Cf, SARAIS (A.), La 
Cittadinanza vaticana, Cité du Vatican, Libreria Editrice Vaticana, 2012, p. 214. 
1658 Ibid, art. 10, al. 1°. 
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