Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/378/
LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
régime juridique des titres de séjours délivrés aux étrangers est le même en France et à 
1639 
Monaco ’”. Les autorisations de séjours monégasques et françaises étant identiques, leur 
1640 
application est semblable sur les deux territoires ”. En ce qui concerne les visas, ceux 
délivrés par l’ensemble des territoires liés à la France par des accords relatifs à la suppression 
des contrôles aux frontières communes et ceux délivrés par la France sont recevables à 
1641 
Monaco ”’. A l’inverse, les visas monégasques, valables sur le territoire français sont 
délivrés aux intéressés par l’autorité habilitée à remettre les visas pour le territoire 
1642 
français — Les autorisations de séjour sur le territoire des micro-Etats varient selon la 
L A ze . LC \ : : TT 1643 
durée. À Andorre, lorsque le séjour est inférieur à 90 jours, les ressortissants des trois Etats 
peuvent circuler librement sans visa avec un seul document national d’identité'®**. Une 
tolérance existe pour les ressortissants étrangers de ces États qui doivent cependant être munis 
de passeports. De la même façon pour Monaco, lorsque le séjour est inférieur à 3 mois et à 
Saint-Marin lorsque le séjour est inférieur à 20 jours. La circulation sur le territoire saint- 
marinais est régie par la loi du 6 juin 1939. Cette loi s’applique aux personnes physiques qui 
ne sont pas de nationalité saint-marinaise, aux ressortissants de l’espace Schengen, et aux 
1645 
frontaliers ”. Tous les étrangers qui souhaitent pénétrer sur le territoire de Saint-Marin 
1646 
2 
doivent être munis d’un passeport ou d’un document équivalent seules les personnes 
1647 : - z 
. Les micro-Etats européens ont 
originaires de l’espace Schengen n’ont pas besoin de visas 
établi des régles au-delà desquelles des autorisations administratives sont exigées pour 
continuer à séjourner sur leur territoire. 
535. En Principauté d’Andorre, lorsque le séjour dépasse 90 jours, les ressortissants 
étrangers espagnols et français doivent être munis d’un titre de séjour dont la validité est fixée 
z x fo : 1648 
conformément à la législation andorrane 
. La Principauté de Monaco applique quant à elle 
scrupuleusement la convention de voisinage signée avec la France. Lorsque les séjours sont 
de plus de 3 mois, les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace 
Economique Européen autre que la France doivent déposer une demande d’autorisation de 
  
1639 Ibid, art. 2, al. 1°". 
1640 Ibid, art. 2, al. 3. 
164 Ibid, art. 2, al. 4. 
16@ Ibid, art. 2, al. 5. 
19% Andorre, France et Espagne. 
1° Conv. entre la République Française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à 
la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants, 30 juillet 2003, art. 2. 
169 Ibid, art. 2, 1, a), b) et c). 
1646 Ibid, art. 5, al. 1°". 
7 Ibid, art. 5., al. 2. 
1648 Ibid, art. 3. 
378
        

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