Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/36/
INTRODUCTION GENERALE 
de la souveraineté. Cependant, n’étant pas souverains, ils ne peuvent être qualifiés d’Etats et 
être pris en compte dans une définition du « micro-Etat européen ». De la même façon, « les 
villes enclaves »"” , « le condominium de l’île des faisans »" et « les micro-nations »"“* ont 
des particularismes existants, sans pour autant se voir attribuer un statut juridique et une 
autonomie reconnue. Pour ces raisons, ces territoires sont exclus de cette étude. Les micro- 
  
192 C’est le cas de la ville-enclave espagnole Llivia, d’une superficie de 12.83 km’, située en territoire français à 
6 km de la frontière espagnole dans le département des Pyrénées-Orientales, rattachée à la province de Gérone, 
l’une des quatre provinces qui composent la communauté autonome de Catalogne. Cf, ANGLADA (M), Vint-i- 
cinc anys a Llivia, Barcelone, 1962. — Cette situation exceptionnelle se retrouve également en Suisse avec la 
ville-enclave italienne Campione d’Italia, située dans le canton helvétique de Tessin et sous souveraineté 
italienne. Cette ville est rattachée à la province de Côme en Lombardie. Sa superficie est de 2,6 km” dont 0,9 
km’ de terre et 1,7 km’ sur le Lac Lugano. Cf, BIANCHI (A.), Campione d'Italia nel dititto nazionale e 
internazionale, (these), Universita di Basilea, 1968, CENZATO (G.), Campione d’Italia dans I’Histoire et dans 
l’art, Campione d’Italia, Imp. Litotipografia G. Malinverno, PACINOTTI (R.), L’enclave giuridico 
internazionale il commune di Campione d'Italia, (thèse), Università cattolica del sacro cuore di Malano, Facolta 
di scienze politiche, 1984, MONETA MAZZA (E.), Cantone Ticino e campione d'Italia convergenze e 
divergenze, (thèse), Universita degli studi dell’insubria, facoltà di giurisprudenza, 2011. — La Suisse compte 
également une autre enclave en la commune de Büsingen am Hochrhein. Juridiquement ce territoire allemand, 
qui est rattaché au Lander allemand Bade-Wurtemberg, est physiquement enclavé dans le canton suisse de 
Schaffhouse. Son territoire et de 7,6 km” et sa population de 1449 habitants. Tout comme Campione d'Italia, elle 
fait partie du territoire douanier helvétique et jusqu’à l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, le 12 
décembre 2008, elle en était exclue. — Une autre situation atypique s'applique aux communes de Baarle-Hertog 
et Baarle-Nassau. Toutes deux néerlandophones, la première est une commune belge rattachée à la province 
flamande d’Anvers alors que la seconde est une commune néerlandaise appartenant à la province du Brabant- 
Septentrional. Une partie du territoire de la ville de Baarle-Hertog est enchevêtrée dans celui de Baarle-Nassau 
en territoire néerlandais. Ces deux territoires distincts sont discontinus et forment sous l’effet de leur 
enchevêtrement, l’un à l’autre, le village de Baarle. — Pour finir, la République de Chypre possède deux villages 
enclavés « Xylotymbou et Ormidhia », qui se situent à l’intérieur de la base militaire souveraine britannique de 
Dhekelia. Le statut de territoire d’outre-mer britannique fait de ces deux territoires des enclaves chypriotes en 
territoire britannique. C/, RATON (P.), « Les enclaves en droit international », A.F.D.I., 1958, vol. 4, n°4, p. 
186. 
19 Un condominium est un territoire dont la souveraineté appartient à deux États, qui exercent en commun leur 
autorité politique. La République Française et le Royaume d’Espagne sont tout deux souverains sur l’île des 
Faisans située sur le fleuve basque la Bidassoa, à la frontière franco-espagnole et d’une superficie de 6820 m°. 
Son régime juridique à souveraineté binaire découle directement du traité de Bayonne du 2 décembre 1856, 
confirmé par une convention de 1901. Ce territoire non peuplé, interdit au public, est administré de manière 
alternative, tous les six mois, du 1” août au 31 janvier par la France et du 1“ février au 31 juillet par l’Espagne. 
Cf, CORET (A.), Le condominium, (thèse), Paris, L.G.D.J., 1960. 
1! Les micro-nations sont des communautés d’hommes conscientes d’être unies par une identité historique, 
culturelle, linguistique ou religieuse. — Au large du Royaume-Uni, existe la Principauté de Sealand, ancienne 
plate-forme militaire britannique située dans les eaux internationales. Jusqu’en 1987, elle fait l’objet par ses 
occupants d’une revendication identitaire, sans aucune reconnaissance d’un État. Malgré cette ambigüité 
territoriale et bien que soumise à de nombreux contentieux, son absence de reconnaissance internationale, 
l’exclut de la liste des micro-États. — Dans le même esprit, il peut être fait mention de la République de Saugeais 
composée de onze communes du Haut Doubs en France et revendiquant une souveraineté remontant à une 
seigneurie ecclésiastique qui prit fin officiellement à la Révolution française. Cette entité revendiquée ne dispose 
d’aucune souveraineté et ne peut par conséquent être considéré comme un micro-État. — C’est également le cas 
de la République libre de Liberland, territoire de 7 km” , en plein Danube à la frontière entre la Croatie et la 
Serbie et n’appartenant à aucun de ces deux Etats. Un tchèque nommé Vit JEDLICKA y revendique un Etat libre 
et souverain. Pourtant, ce territoire ne dispose d'aucune souveraineté et ne peut donc pas être considérée comme 
un micro-Ftat. Cf, URL : www. liberland.org, [dernièrement consulté le 16 juin 2015]. C/, O'DRISCOLL (F.), 
Ils ne siègent pas à l'O.N.U., revue de quelques Micro-Ftats, Micro-Nations et autres entités éphémères, Toulon, 
Ed. Les presses du midi, 2000. 
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