Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/323/
LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
B. Le Vatican et la Cour Internationale de Justice 
460. Le Vatican en tant que tel n’est pas membre de la Cour Internationale de Justice. De ce 
fait, l’alinéa 1“ de l’article 93 de la Charte des Nations Unies qui impose aux États membres 
d’être parties au statut de la Cour Internationale de Justice ne lui est pas opposable. Cette 
situation tient principalement à ses composantes. 
461. Les composantes du Vatican et la C.L.J. — Le Saint-Siège est un organe spirituel, son 
entrée aux Nations Unies étant impossible, aucune stipulation de la Charte ne lui est 
applicable. Son statut de membre observateur auprès des Nations Unies n’y change rien car 
les statuts de la C.L.J. sont clairs : « Seuls les États ont qualité pour se présenter devant la 
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Cour » 
. — L’Etat de la Cité du Vatican pourrait être partie au statut de la Cour 
Internationale de Justice. N’étant pas membre des Nations Unies, l’aliéna 1°" de l’article 93 de 
la Charte des Nations Unies ne lui est pas opposable. Cette situation ne risque certainement 
pas de changer car le Saint-Siège n’a entrepris aucune démarche en ce sens, au nom de 
l’entité étatique. 
462. L’incompatibilité des statuts aux valeurs vaticanes. — En application de la Charte des 
Nations Unies, la Cour Internationale de Justice a vocation à être : « l’organe judiciaire 
ai : se 11364 
principal des Nations Unies » 
. De ce fait, le Vatican dont la position diplomatique est 
d’être extérieur à toute forme d’affrontement, n’a pas souhaité entrer en tant que membre des 
Nations Unies et a fortiori être partie au statut de la C.1.J. Pour autant, lors de sa visite, le 13 
mai 1985, le Pape Jean-Paul IT n’a pas manqué de rappeler que : « Le Saint-Siège attache une 
grande importance à sa collaboration avec l’organisation des Nations Unies et avec les 
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divers organismes qui forment une part essentielle de son action » 
. Tout en évoquant 
également que : « l’Église a constamment appuyé la mise en place d’une administration 
internationale de la justice ainsi que l'arbitrage comme moyen de résoudre pacifiquement les 
7366 L’allocution du 
conflits, dans le cadre de l’instauration d’un système juridique mondial » 
Pape redit l’attachement fort que porte l’Église au règlement pacifique des différends, mais 
n’explique pas les raisons qui fondent le refus de l’État de la Cité du Vatican d’entreprendre 
des démarches pour reconnaître la compétence de la cour pour résoudre les conflits qui 
  
B6 Statut de la Cour Internationale de Justice, 26 juin 1945, art. 34, al. 1°". 
B64 Chart. ONU, 26 juin 1945, art. 92. 
13% JURIDICTIONS ET JURISPRUDENCES INTERNATIONALES, « visite de sa Sainteté le Pape Jean-Paul 
II à la Cour Internationale de Justice », A.F.D.1., vol. 31, p. 281. 
B66 Ibid. 
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