Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
italiennes. Son enclavement dans la capitale italienne et la faiblesse de sa superficie lui ont 
permis de profiter de la lire italienne sans avoir à passer d’accords spécifiques. La 
souveraineté monétaire du Vatican ne s’exerçait donc pas. La signature du traité de Maastricht 
le 7 février 1992 et l’entrée en vigueur de la monnaie européenne le 1°" janvier 1999 
bouleversèrent l’équilibre monétaire des micro-États. Ils furent contraints de passer de 
nouveaux accords avec ceux dont ils dépendaient monétairement, et indirectement avec la 
communauté économique européenne. La souveraineté monétaire des micro-États européens 
n’existe donc toujours pas et leur monnaie est celle d’un État étranger sur lequel repose toute 
leur économie. 
428. L’existence d’une monnaie étrangère. — Tous les micro-Etats européens à l’exception 
de la Principauté de Liechtenstein ont aujourd’hui l’euro pour monnaie. Cette situation résulte 
1 . . n . ra t : Lai 12 
du passage à la monnaie unique dans les États avec lesquels ils étaient en union monétaire *””. 
Aussi, la Confédération helvétique ne faisant pas partie de la zone euro, est il normal que la 
Principauté de Liechtenstein ait souhaité garder le franc suisse comme monnaie légale 
conformément à l’accord monétaire du 19 juin 1980. La Principauté de Monaco est passée à 
l’euro par la convention monétaire du 24 décembre 2001 signée avec la France (au nom de la 
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Communauté Européenne) “’” et depuis abrogée par le traité du 1°" décembre 2011 entre la 
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Principauté de Monaco et l’Union Européenne “’’. — En l’absence de monnaie nationale et en 
remplacement du franc et de la peseta, la Principauté d’Andorre s’est vue reconnaître par la 
Commission Européenne le droit d’émettre des pièces de monnaie en euro et de donner cours 
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légal aux billets et pièces en euros. L’accord monétaire du 30 juin 2011 “’” régularise le fait 
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que l’euro avait cours légal en Principauté depuis le 1°" janvier 1999 °°. — La République 
J publiq 
d’Italie a passé deux conventions monétaires (au nom de la Communauté Européenne), l’une 
  
RP? VANDERSANDEN (G.). « L’application du droit communautaire sur le territoire de la Principauté de 
Monaco », R.D.M., 2000, n° 2, p. 180. 
2 Convention monétaire entre le gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté 
Européenne, et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, 24 déc. 2001, JO.C.Æ., n° 
L.142/59, 31/05/2002. 
2 Accord monétaire entre l’Union Européenne et la Principauté de Monaco, 1 déc. 2011, J.O.U.E., n° C 
310/1, 13/10/2012. Cf. GASTAUD (B.), « Les relations entre la Principauté de Monaco et la Communauté 
Européenne : exemple de la convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de 
la communauté européenne, et le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco », R.D.M.,, 
2004, n° 6, p. 9. 
27> Convention monétaire entre le gouvernement de la Principauté d’Andorre et la Commission européenne, 30 
juin 2011, JO.C.E., n° C.369/1, 17/12/2011. 
276 VIDAL (D.), « Le droit monétaire monégasque et la zone euro », R.D.M., 2004, n° 6, p. 71 à 85. 
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