LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
24 stipule expressément : « Les marchandises provenant de l'extérieur et envoyées à la Cité
du Vatican ou, en dehors de celle-ci, aux Instituts et Offices du Saint-Siège, seront toujours
admises, de quelque point des frontières italiennes que ce soit et de n'importe quel port du
Royaume, à passer par le territoire italien avec pleine exemption de droits de douane et
d'octroi. ». L'État de la Cité du Vatican n’est pas en union douanière avec l’Italie et ne fait
pas partie de la Communauté Européenne mais bénéficie d’accords dont la spécificité remonte
au traité du 30 juin 1930 en matière douanière. Tous les produits en provenance d’État tiers et
à destination du Vatican ou de ses résidences extraterritoriales sont libres de douane,
exemptés de TVA et autres impôts indirects. Cette situation peut être propice à des fraudes
fiscales, d’où la nécessité d’un régime douanier strict imposant une inspection des
marchandises à destination du Vatican'”°. Cette tâche revient au district douanier n°1 de
Rome, qui se charge d’opérer l’ensemble des contrôles nécessaires à la vérification des
marchandises. Ce dispositif est mis en œuvre grâce à une étroite collaboration avec l’office
des marchandises du Vatican qui informe les autorités italiennes de la bonne réception des
marchandises et de leur contenu. Afin de mettre en place un suivi précis des marchandises, les
résidents du Vatican ont l’obligation de solliciter préalablement une autorisation de l’office
des marchandises pour faire entrer sur le territoire du Saint-Siège, des produits exemptés. Une
Commission pontificale valide cette procédure par un contrôle approfondi. L’office des
marchandises a l’obligation de notifier aux autorités italiennes les produits autorisés à entrer
sur le territoire et ceux dont 1l a fait la réception. Cette dernière phase faisant l’objet d’un
contrôle du contenu des marchandises et du prélèvement d’une taxe administrative d’un faible
coût. Ce système a été complété par une interdiction d’exportation de marchandises en
provenance de la Cité. L’intérêt étant d’éviter les fraudes fiscales en réintroduisant en Italie
ou dans un Etat tiers des produits défiscalisés lors de leur transit au Vatican. Il y a cependant
des exceptions tels que les biens utilisés par le Pape et offerts comme cadeaux ou certains
produits pour lesquels les impôts italiens ont été déjà été acquité et qui nécessitent une
exportation temporaire vers l’Italie. Afin de s’assurer de la bonne application des conventions
douanières, une modalité exceptionnelle prévoit la possibilité d’exécuter des opérations
douanières de transit communautaire sur le territoire du Vatican et par conséquent, en dehors
du territoire douanier de la Communauté Européenne. Les officiers de la Guardia di Finanza
opèrent des vérifications physiques et documentaires au sein de la Cité du Vatican. Tous les
produits en provenance de pays hors communauté européenne doivent faire l’objet d’une
156 Ibid, p. 431.
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