Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/289/
LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
TITRE 1 : LES COMPOSANTES DE LA SOUVERAINETÉ 
INTERNATIONALE 
« Un Etat souverain ne saurait se voir imposer à un droit 
PE 1230 
supérieur » 
Thomas HOBBES 
415. À l’origine, la notion de souveraineté internationale permettait aux États d’affirmer leur 
indépendance. En ce sens, la Charte des Nations Unies rappelle que : « l'Organisation est 
; oo tit : 1231 
fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres » 
. En ce qui concerne 
les micro-États, les spécificités attachées aux composantes de leur souveraineté interne ont eu 
des incidences sur leur souveraineté internationale. De ce fait, ils ont dû s’adapter à leur 
environnement extérieur au moyen de concessions qui affectent directement leur personnalité 
juridique (CHAPITRE 1) et restreignent cette capacité juridique internationale (CHAPITRE 
2). 
CHAPITRE 1 : La personnalité juridique internationale 
« L'État est un être corporatif distinct des organes entre lesquels il 
répartit l'exercice des pouvoirs publics au niveau interne et doté, 
par les normes de l’ordre juridique international, de l'aptitude à 
exercer des droits et à assumer des obligations au niveau 
externe »1°°? 
THIERRY (H.), COMBACAU (J.) 
416. La communauté internationale est une fiction juridique qui réunit tous les sujets de droit 
international. Pour en faire partie et étre reconnus en tant qu’Etat, les micro-Etats se sont 
dotés d’une personnalité juridique internationale, qui leur a permis d’être titulaires de droits et 
de devoirs!” liés à cette communauté. Il en résulte que compte tenu de leurs caractéristiques, 
leur autonomie de souveraineté est limitée (SECTION 1) et leur indépendance toute relative 
(SECTION 2). 
  
150 SWEN (R.). « Les déclinaisons politiques actuelles du principe de non-ingérence », in URL : www.cultures- 
et-croyances.com/opinion-les-dclinaisons-politiques-actuelles-du-principe-de-noningrence/,[Dernièrement 
consulté le 16 juin 2015]. (rubrique Opinion-Débat, janvier 2013), GRÜNEWALD (F.), « Les quasi-États, ovnis 
géostratégiques, op. cit, p. 30. 
251 Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, art. 2, $1. 
2 THIERRY (H.), COMBACAU (J.), Droit international public, Patis, Montchrestien, 2°™ ¢d., 1979, p. 217. 
2 CORNU (G.) [Dir.]. vocabulaire juridique, Paris, Ed. P.U.F, 2008, p. 679. 
289
        

Nutzerhinweis

Sehr geehrte Benutzer,

aufgrund der aktuellen Entwicklungen in der Webtechnologie, die im Goobi viewer verwendet wird, unterstützt die Software den von Ihnen verwendeten Browser nicht mehr.

Bitte benutzen Sie einen der folgenden Browser, um diese Seite korrekt darstellen zu können.

Vielen Dank für Ihr Verständnis.