Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/280/
LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
CONCLUSION DE TITRE 
412. L’existence d’une constitution n’est pas suffisante pour démontrer l’établissement d’une 
autorité exécutive. Encore faut-il qu’elle soit appliquée et qu’il en découle un pouvoir 
politique. Partagées entre États monarchiques et États républicains, les institutions des micro- 
États sont très différentes. Elles assurent toutes l’exercice des pouvoirs exécutif, législatif et 
judiciaire et une séparation plus ou moins souple de ces pouvoirs. Très à la marge, le régime 
pontifical dont la nature sui generis est incontestable, se contente d’attribuer le pouvoir papal 
a d’autres institutions. Par contre, revient en dernier ressort le pouvoir de décision. Le jeu des 
institutions fait naître des contre-pouvoirs qui permettent aux organes de l’Etat de se contrôler 
les uns les autres et d’engager leur responsabilité politique. C’est ce qui dans ces Etats 
garantit l’équilibre institutionnel nécessaire pour empêcher toute déviance du pouvoir au 
profit d’une institution. En outre, selon les législations, la petitesse des micro-États leur a 
permis de développer des mécanismes de démocratie directe qui octroient au peuple, un droit 
d’initiative. À ce niveau de l’étude, le constat peut être fait que tous les micro-États possèdent 
une organisation constitutionnelle propre qui témoigne chez eux de la réalité d’une autorité 
politique. 
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