LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
selon des modes d’élection et de scrutin similaires. Tous les parlementaires peuvent être
candidats à la présidence de leur parlement, à l’exception des personnes ayant déjà obtenu
deux mandats de syndic” à Andorre et ceux ayant déjà été élus capitaines régents lors des
trois dernières années ou ayant moins de 25 ans à Saint-Marin. L’élection est faite selon un
scrutin secret à la majorité absolue au premier tour, relative au second tour. Le Liechtenstein
fait figure d’exception en admettant un scrutin public à la majorité relative dès le premier
tour. Dans tous les micro-États, seuls les candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se
présenter au second, sauf à Monaco où de nouvelles candidatures sont suceptibles d’être
déposées au second tour. Cette élection a toute son importance ; à Saint-Marin, l’élection du
président conduit à élire les deux Capitaines Régents, à Andorre c’est l’élection de la
syndicature présidée par le Syndic Général et le Sous Syndic Général. — Selon les États,
l’importance de cette présidence n’est pas la même. À Saint-Marin, la présidence revenant
aux Capitaines Régents, il est logique qu’ils soient les premières personnalités du pays. À
Andorre au Vatican et au Liechtenstein, le président de l’assemblée législative est la
deuxième personnalité du pays après le chef de l’État, et la troisième à Monaco après le
Prince et le Ministre d’État. Pour ce qui est de la durée de leur mandat ainsi que celle des
membres du bureau, elle est calquée sur la durée de la législature à Andorre et au
Liechtenstein, soit quatre ans ; elle est limitée à un an à Monaco et six mois à Saint-Marin. —
D’un État à l’autre, le mode de désignation du bureau change mais ses attributions sont quasi
identiques. Partout, il est chargé d’élaborer l’ordre du jour, d’ouvrir et de suspendre les
séances, de faire la police des débats, d’examiner la recevabilité des propositions de loi, des
amendements et de s’assurer du travail en commission”°*. Il garantit également une bonne
application du règlement et des textes en vigueur ainsi que des dispositions constitutionnelles.
Il représente le parlement auprès du gouvernement et du Chef de l’État. Au-delà, le bureau
doit également coordonner les différentes attributions du parlement (B).
° En Principauté d’Andorre, la constitution du bureau du conseil général se compose d’un Syndic général
(président) qui peut être remplacé le cas échéant par un vice-syndic et un syndic adjoint. L'ensemble représente
la syndicature au sens de l’article 55 de la constitution andorrane du 28 avril 1993 : « I. La syndicature est
l'organe dirigeant du conseil général. 2. Le conseil général se réunit en séance constitutive quinze jours après la
proclamation des résultats des élections et élit, au cours de la même séance, le Syndic général, le vice-syndic
général et, le cas échéant, les autres membres qui, en application du règlement peuvent constituer la
Sindicature. 3. Le Syndic général et le vice-syndic général ne peuvent exercer leur charge plus de deux mandats
consécutifs complets ».
761 Chapitre III, l’aide à l’exercice du mandat de conseiller national, la vie des assemblées dans l’espace
francophone, recueil, des procédures et des pratiques parlementaires, La procédure législative andorrane, Cf.
URL : recueil apf-francophonie.org/, [dernièrement consulté le 24 juin 2015].
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