Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/222/
LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
Le nombre de conseillers généraux reconnu par la constitution est d’un minimum de vingt- 
huit et d’un maximum de quarante. Toutes les candidatures doivent être présentées par au 
moins 0,5 % des électeurs inscrits dans chaque circonscription nationale ou paroissiale. Ces 
derniers sont élus pour moitié à raison de deux par paroisse et pour moitié selon des 
circonscriptions nationales”°. Ainsi coexistent un scrutin majoritaire simple dans les 
circonscriptions paroissiales et un scrutin direct proportionnel au plus fort reste dans les 
circonscriptions nationales uniques. L’élection se fait sous forme d’un scrutin de listes 
proportionnelles à un tour sans panachage dans les circonscriptions nationales alors que dans 
les paroisses s’applique un scrutin majoritaire : la liste ayant obtenu le plus de voix obtient les 
deux sièges. Les différentes modalités d’élection des parlementaires ne suscitent pas de 
différences dans l’hémicycle. — En ce qui concerne le système électoral saint-marinais, 1l 
repose sur 33 circonscriptions électorales et un scrutin unique basé sur un système de 
coalition. Le système institutionnel saint-marinais repose sur le Grand Conseil Général 
« Consiglio Grande e Generale », d’où divers organes de l’État puisent leurs membres. 
Détenteur d’un pouvoir proche de celui de la chambre des lords au Royaume-Uni, il a le 
devoir de voter les lois qui seront applicables dans la République. Il est composé de soixante 
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élus 
désignés au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le système électoral 
saint-marinais est telque les candidats sont présentés par des partis politiques et les listes 
doivent être composées en ayant au minimum un tiers d’hommes et un tiers de femmes. C’est 
un système de listes de partis à la représentation proportionnelle selon la méthode d’Hondt””*. 
Les électeurs ont le choix entre un vote d’une coalition électorale ou pour l’un des partis de la 
coalition. Lorsqu'il y a une coalition électorale, cette dernière doit présenter le gouvernement 
potentiel avant l’élection. Le seuil permettant d’être représenté au parlement est déterminé en 
multipliant le nombre de listes participant aux élections par 0,4. Le seuil maximum est fixé à 
3,5% des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de listes. Si aucun parti ni aucune 
coalition ne dépasse ce seuil, les élections sont refaites la semaine qui suit. Si la coalition 
arrivée en tête ne parvient pas à obtenir 35 sièges, le nombre de sièges supplémentaires 
nécessaires lui sont attribués pour atteindre ce nombre. Dans le cas où un parti remporte plus 
de sièges qu’il n’y a de candidats, alors ces sièges sont accordés à d’autres partis issus de la 
même coalition. En cas de vacance en cours de législature, les candidats suivants sur la liste 
occupent les sièges vacants. Si le Grand Conseil Général perd la moitié de ses membres plus 
  
8 Ibid. , article 52 
7 Tous les membres appartiennent nécessairement à un parti politique. 
8 BACCIOCCHI (L.), Dall’ Arengo alla democrazia dei partiti, legislazione ellettorale e sistema politico a San 
Marino, Saint-Marin, Ed. del titano, 1999, p. 197 et s. 
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