LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
moins dépendantes de celles du Chef de l’État. Lorsque ce dernier nomme le gouvernement,
leurs attributions sont liées. À l’inverse, quand le gouvernement est élu par le parlement, il
exerce le pouvoir exécutif de manière libre et indépendante.
312. Un mandat du Chef de l’État. — Les États à exécutif fort, fidèles à la nature de leur
régime octroient au chef de l’État le libre choix de la composition du gouvernement. Au
Vatican, le Pape nomme librement le gouvernorat qui au sens de l’article 1" de la loi sur le
gouvernement de la Cité du Vatican est constitué « (...) de l’ensemble des Organismes
destinés à exercer le pouvoir dans l’État de la Cité du Vatican (...) »°”
. Il nomme ainsi, le
Président du gouvernement, un secrétaire général et un sous-secrétaire général pour un
mandat de cinq ans. N’étant pas un gouvernement comme les autres, le gouwvernorat n’est pas
divisé en ministères mais en neuf directions administratives et sept bureaux dotés de
directeurs, tous nommés également pour cinq années par le Souverain Pontife’”. — La
Principauté de Monaco dispose pareillement d’un gouvernement organisé autour du chef de
l’État. La composition de ce conseil dit de « gouvernement » est faite par le Prince, dans le
respect des dispositions internationales de la convention destinée à adapter et à approfondir la
coopération administrative entre la République Française et la Principauté de Monaco du 8
novembre 2005. En application de celle-ci, le Ministre d’État et le Conseiller de
gouvernement pour l’intérieur doivent nécessairement être français ou monégasque et jouir de
la confiance de la France. On peut y voir l’empreinte de la France dans le fonctionnement
institutionnel de la Principauté”"°. Constitutionnellement : « Le Ministre d'État représente le
Prince »"" même s’il représente également les intérêts de la France. Tous les membres du
gouvernement sont nommés pour une durée de 3 ans alors que la législature ne dure que 5
ans.
313. Un mandat du parlement. — Les autres micro-États européens sont des États à régime
parlementaire. Les monarchies princières que sont le Liechtenstein et Andorre accordent
également au Chef de l’État le pouvoir de choisir les membres du gouvernement. Néanmoins,
ces derniers ne peuvent les nommer librement sans être préalablement élus ou désignés par le
parlement. Au Liechtenstein, pour être membre du gouvernement, il faut résider en
2% Ibid. art. 1.
7° Ibid, art. 6. al. 6.
*!) Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République Française et
la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, art. 6.
> Const. mon, 17 déc. 1962, art. 44.
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