LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
303. Un mandat électif. — L’État du Vatican est l’unique monarchie élective d’Europe““, ce
qui en fait le seul micro-État avec la République de Saint-Marin à élire son Chef d’État. La
constitution d’Andorre ne contenant aucune disposition quant au mode de désignation de son
Coprince français, le qualificatif de monarchie élective ne peut lui être attribué. Le droit
constitutionnel andorran se contente de reconnaître comme Coprince le Chef d’État de la
France, quel que soit le régime politique. Les Andorrans n’interviennent pas dans l’élection
de leurs coprinces. L’un des Coprinces est donc élu par le peuple français et non andorran, au
suffrage universel direct pour une durée de cinq ans“! selon un scrutin uninominal majoritaire
à deux tours. Ainsi ne peut être élu qu’un candidat ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés”. Si aucun des candidats n’est élu au premier tour, il est procédé à un
second tour où seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu le plus grand
nombre de suffrage exprimés“°. La grande différence avec le Pape tient du fait que ce dernier
est constitutionnellement élu, alors que le Coprince français d’Andorre au sens du droit
constitutionnel andorran n’est pas élu mais reconnu Coprince en tant que Chef d’État de la
France. La doctrine faisant débat sur ce sujet, 1l est nécessaire de souligner qu’un changement
de régime en France ferait perdre à Andorre son caractère de monarchie élective si tant est
qu’on retienne ce qualificatif. Ces deux micro-États sont des monarchies ; pour autant,
l’élection du Pape et celle des Coprinces français d’Andorre ne procèdent d’aucune élection
dynastique comme c’est le cas dans toutes les autres monarchies électives du monde.
304. L’élection du Pape est difficilement comparable à celles des autres chefs d’État. Son
processus de désignation est complexe car il mêle à la fois spirituel et temporel, à l’image de
la fonction qu’il incarne. Le Pape n’est pas le Chef d’une institution mais de deux institutions
distinctes. L’ambigüité de cette élection vient du fait que le Pape est juridiquement élu mais
spirituellement l’héritier de l’apôtre Pierre”°*. Son élection est codifiée par la constitution
apostolique Universi Dominici Gregis publiée le 22 février 1996 par le pape Jean-Paul II. Le
droit canonique reconnaît au Pape une investiture divine émanant directement du Christ. Il ne
tire aucune légitimité personnelle de sa charge, ni de sa succession aux Papes précédents, ni
du collège qui procède à son élection. Le Pape ne saurait recevoir un mandat impératif du
collège des cardinaux. En application du droit canonique, il revient aux cardinaux de la Sainte
860 T1 existe d’autres monarchies électives au monde : « Cambodge, Arabie Saoudite, Samoa, Malaisie ».
861 Const. fr. de la V° Rép.… 4 oct. 1958, art. 6.
82 GICQUEL (J.) et (J.-E.), Droit constitutionnel, op. cit… p. 559.
83 Ibid. art. 7.
864 Lettre apostolique en forme de « Motus Proprio» sur quelques modifications aux normes relatives a
l’élection du Pontife Romain, 22 février 2013.
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