Volltext: Les micro-états européens

LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
TITRE 2 : L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE 
« Toute constitution répond en premier lieu, explicitement ou 
implicitement, à la question de savoir à qui appartient le pouvoir 
politique, quel en est le titulaire ou, en d’autres termes, quel est le 
détenteur de la souveraineté au sein de l’État ? Il s’agit de déterminer 
à qui appartient la volonté suprême, celle qui aura le dernier mot »*° 
Anne-Marie LE POURHIET 
296. Les États peuvent avoir des régimes politiques similaires et des fonctionnements 
institutionnels différents. Pour cette raison il ne suffit pas de constater que les micro-États 
disposent d’une autorité politique pour se satisfaire de l’affirmation qu’ils détiennent 
l’ensemble des attributs de la souveraineté interne. Encore doit-on comprendre la façon dont 
ils l’exercent. L’autorité politique repose sur une organisation constitutionnelle qui définit des 
institutions et l’exercice du pouvoir. C’est en quelque sorte la colonne vertébrale sur laquelle 
repose l’ensemble du fonctionnement institutionnel de l’État. Au sein des micro-États, 
l’organisation constitutionnelle est originale car liée à des régimes politiques atypiques qui 
sont difficilement comparables aux autres régimes politiques occidentaux. D’où l’intérêt pour 
mieux comprendre l’autorité politique exercée par les micro-États, d’étudier leurs institutions 
(CHAPITRE 1””) et l’exercice du pouvoir qui en découle (CHAPITRE 2). 
CHAPITRE 1 : Les institutions politiques 
« La personne morale de droit public que constitue l’État comprend 
plusieurs organes distincts. Cette pluralité est la projection concrète 
de la séparation des fonctions exécutive, législative et judiciaire »*"° 
Laurent ANSELMI 
297. La constitution est sensée être l’expression d’un choix de société car elle fixe des droits 
. . 847 
et des obligations aux gouvernants”. 
Pour des raisons historiques, topographiques et 
démographiques, l’organisation constitutionnelle des micro-États met en place des institutions 
politiques dont l’existence est directement liée à celle des États frontaliers. Compte tenu de la 
complexité de leurs régimes et des différences institutionnelles importantes qui existent entre 
  
“° LE POURHIET (A.-M.), Droit constitutionnel, Paris, Ed. Economica, 3" éd. 2010, p. 137. 
516 CODE MONEGASQUE, codes et lois de la Principauté de Monaco, Paris, Ed. LexisNexis, 2012, p. 9. 
847 ; 
Ibid., art. 75. 
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