LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
TITRE 2 : L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE
« Toute constitution répond en premier lieu, explicitement ou
implicitement, à la question de savoir à qui appartient le pouvoir
politique, quel en est le titulaire ou, en d’autres termes, quel est le
détenteur de la souveraineté au sein de l’État ? Il s’agit de déterminer
à qui appartient la volonté suprême, celle qui aura le dernier mot »*°
Anne-Marie LE POURHIET
296. Les États peuvent avoir des régimes politiques similaires et des fonctionnements
institutionnels différents. Pour cette raison il ne suffit pas de constater que les micro-États
disposent d’une autorité politique pour se satisfaire de l’affirmation qu’ils détiennent
l’ensemble des attributs de la souveraineté interne. Encore doit-on comprendre la façon dont
ils l’exercent. L’autorité politique repose sur une organisation constitutionnelle qui définit des
institutions et l’exercice du pouvoir. C’est en quelque sorte la colonne vertébrale sur laquelle
repose l’ensemble du fonctionnement institutionnel de l’État. Au sein des micro-États,
l’organisation constitutionnelle est originale car liée à des régimes politiques atypiques qui
sont difficilement comparables aux autres régimes politiques occidentaux. D’où l’intérêt pour
mieux comprendre l’autorité politique exercée par les micro-États, d’étudier leurs institutions
(CHAPITRE 1””) et l’exercice du pouvoir qui en découle (CHAPITRE 2).
CHAPITRE 1 : Les institutions politiques
« La personne morale de droit public que constitue l’État comprend
plusieurs organes distincts. Cette pluralité est la projection concrète
de la séparation des fonctions exécutive, législative et judiciaire »*"°
Laurent ANSELMI
297. La constitution est sensée être l’expression d’un choix de société car elle fixe des droits
. . 847
et des obligations aux gouvernants”.
Pour des raisons historiques, topographiques et
démographiques, l’organisation constitutionnelle des micro-États met en place des institutions
politiques dont l’existence est directement liée à celle des États frontaliers. Compte tenu de la
complexité de leurs régimes et des différences institutionnelles importantes qui existent entre
“° LE POURHIET (A.-M.), Droit constitutionnel, Paris, Ed. Economica, 3" éd. 2010, p. 137.
516 CODE MONEGASQUE, codes et lois de la Principauté de Monaco, Paris, Ed. LexisNexis, 2012, p. 9.
847 ;
Ibid., art. 75.
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