LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
désignés pour une durée de cinq ans“. Quant à la ville de Monaco, elle est gérée par un 
conseil communal dont les membres” sont élus pour quatre ans®'. D’un micro-Etats a 
l’autre, la durée du mandat des conseils municipaux est variable. Néanmoins, leur rôle est 
identique et les délibérations qu’ils votent s’appliquent directement aux administrés du 
territoire. 
280. L’exécutif local. — Pour ce qui est de l’exécutif local (le bureau des adjoints), il est 
présidé par un maire élu par l’organe délibératif. Le maire est titulaire du pouvoir de police, 
chargé de l’administration de la commune, de l’exécution des décisions du conseil municipal 
et de l’application des lois et règlements sur son territoire. À Andorre, la présidence du 
conseil de comü*" est assurée par deux conseillers appelés : « consol major »*° et « consol 
menor »*"* élus par le « conseil de comù ». De même qu’au Lichtenstein, les communes 
dénommées « gemeindeversammlung » sont administrées par des conseils municipaux, les 
« gemeinderat »* dont la présidence revient à un maire appelé « gemeindevorsteher » dans 
toutes les communes sauf a Vaduz ou il est le « biirgermeister »*'°. À Saint-Marin, la 
situation est différente en ce sens que le maire, « capitaine »*", n’est pas élu par l’assemblée 
délibérante dite « Giunta di Castello » mais directement par le peuple en étant le premier sur 
la liste élue au suffrage universel direct. À Monaco, le conseil communal élit le maire de 
Co. . 818 . Co. cl, 
Monaco et ses adjoints parmi ses membres®'®, ces derniers composent la municipalité”. 
  
8% Le système électoral communal des communes de Saint-Marin est basé sur le système d’Hondt. Cf 
MANUESCO ALONSO (M.), La démocratie locale dans la République de Saint-Marin, Chambre des pouvoirs 
locaux, Conseil de l’Europe, congrès des recommandations, (rapport), 6° session plénière, 15 juin 1999, p.3 et 
Cf Le site des élections saint-marinaises C/ URL : www.elezioni.sm, [dernièrement consulté le mercredi 24 juin 
20151. 
#107 ¢ conseil communal monégasque se compose de quinze membres. Cf. L. mon. 24 juil. 1974, art. 7. 
5 Loi mon. n°959, 24 juil. 1974, relative à l’organisation communale, art. 6., in J.D.M., 26 juil. 1974. 
812 Article 38 de la loi andorrane du 20 mars 1996, sur les paroisses : 1) Le conseil municipal se compose du 
maire et des conseillers municipaux. a) Jusqu'à 1 500 habitants de six ou huit, b) Jusqu'à 3 000 habitants de huit 
ou dix, c) À plus de 3 000 habitants de dix ou douze autres membres. Le nombre est à fixer par la loi sur les 
communes. 2) Pour le nombre d'habitants, la dernière statistique d'habitants officielle publiée est décisive. 
813 Cônsol Major : Equivalent du maire, avec des compétences plus étendues. Cf Le site internet officiel de Son 
Excellence le coprince français, URL : www.coprince-fr.ad, [dernièrement consulté le 5 juillet 2015]. 
811 Consol Menor : Equivalent du maire adjoint, avec des compétences plus étendues. Cf Le site internet officiel 
de Son Excellence le coprince français, Cf. URL : www.coprince-fr.ad, [dernièrement consulté le mercredi 24 
juin 2015]. 
81> Le conseil municipal se compose de six a douze membres selon le nombre d habitants élus pour une durée de 
quatre ans sur un scrutin de listes uninominal à deux tours. Toutes les personnes de nationalité liechtensteinoise 
et de citoyenneté communale peuvent se présenter à l’exception des membres de la famille royale. 
816 Cette appellation du maire de la capitale du Liechtenstein remonte à un décret royal du XIX® siècle. Cf 
OFFICE DE PRESSE ET D'INFORMATION DU LIECHTENSTEIN, La Principauté de Liechtenstein, à la 
rencontre d’un petit Ftat, 2008, p. 36. 
817 Élu au suffrage universel direct et à la majorité simple, le capitaine est la personne qui dirige la liste ayant 
obtenu le plus de voix. Cf. L. sm. n° 22, sur les conseils de châteaux en date du 24 fév. 1994, art. 12. 
881, mon. n°959, du 24 juill. 1974, relative à l’organisation communale, art. 7, in J.D.M., 26 juil. 1974. 
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