LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
l’Église catholique. Il est régi par la constitution apostolique Pastor Bonus du 28 juin 19887
et se compose d’une curie romaine, seul organe qui assiste le Pape dans l’exercice du pouvoir
spirituel. Cette curie est divisée en dicastères ° comprenant : une secrétairerie d’État en lien
direct avec le pape qui coordonne neuf congrégations’®?, douze conseils pontificaux *, trois
tribunaux canoniques”°* et des administrations rattachées”. Les congrégations et la
secrétairerie d’État font des propositions au Pape, les conseils pontificaux sont consultatifs et
les tribunaux jugent le contentieux en matière canonique ou en lien avec l’Église. — La
création de l’État de la Cité du Vatican remonte aux accords de Latran du 11 février 1929
entre le Saint-Siège et l’État italien. C’est l’entité temporelle régie par la loi fondamentale du
26 novembre 2000” qui a remplacé celle du 7 juin 1929. Il est composé d’un gouvernement,
d’une commission pontificale, et de trois tribunaux temporels °’. Le gouvernement est divisé
en neuf directions administratives“ et sept bureaux centraux”. Il assiste le pape dans
l’accomplissement du pouvoir exécutif, son président préside également la commission
pontificale chargée de l’exercice du pouvoir législatif. Les tribunaux temporels’”’ se
consacrent quant à eux au pouvoir judiciaire en traitant des contentieux en matière pénale,
civile et administrative. C’est cette entité temporelle qui donne au Vatican la reconnaissance
d’une autorité exécutive effective, condition essentielle dans 1’ attribution de la qualité d’État.
l’apôtre Pierre, établi par le Christ lui-même « chef » de ses douze disciples devenus ses apôtres. C’est à ce titre
que le pape est reconnu comme chef de l’Église catholique.
760 Ainsi que du code de droit canonique.
761 Ce sont des institutions spécialisées.
762 Les neuf congrégations sont : « la doctrine de la foi ; pour les Églises orientales ; pour le culte divin et la
discipline des sacrements ; pour les causes des saints ; pour les évêques ; pour l'évangélisation des peuples ; pour
le clergé ; pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique ; pour l'éducation catholique ».
78 Les douze conseils pontificaux sont : «le conseil pontifical pour les laïcs : le conseil pontifical pour la
promotion de l'unité des chrétiens ; le conseil pontifical pour la famille ; le conseil pontifical « Justice et Paix » ;
le conseil pontifical « cor unum » ; le conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en
déplacement ; le conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé ; le conseil pontifical pour les textes
législatifs ; le conseil pontifical pour le dialogue inter-religieux ; le conseil pontifical de la Culture ; le conseil
pontifical pour les communications sociales ; le conseil pontifical pour la promotion de la nouvelle
évangélisation ».
76 La Pénitencerie apostolique ; le tribunal suprême de la Signature apostolique : le tribunal de la Rote romaine.
75 Archives secrètes, Université du Latran, Bibliothèque apostolique, préfecture pour les affaires économiques,
préfecture de la maison pontificale, bureau des célébrations liturgiques du souverain pontife etc.
766 Elle est composée de 20 articles et ne dispose d’aucun titre ou chapitre.
767 Tribunal de première instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation.
768 Direction de la Comptabilité de l’État, Direction des Services Généraux, Direction des Services de Sécurité et
de Protection Civile, Direction de la Santé et de l’Hygiène, Direction des Musées, Direction des Services
Techniques, Direction des Télécommunications, Direction des Services Economiques, Direction des villas
Pontificales.
78 Le Bureau Juridique, le Bureau du Personnel, le Bureau d’État civil et Notariat, le Bureau Philatélique et
Numismatique, le Bureau des Systèmes Informatiques, le Bureau d’archives d’État, le Bureau des Pèlerins et des
Touristes.
7° Tribunal de première instance, Cour d’appel et Cour de Cassation.
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