Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/183/
LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
l’Église catholique. Il est régi par la constitution apostolique Pastor Bonus du 28 juin 19887 
et se compose d’une curie romaine, seul organe qui assiste le Pape dans l’exercice du pouvoir 
spirituel. Cette curie est divisée en dicastères ° comprenant : une secrétairerie d’État en lien 
direct avec le pape qui coordonne neuf congrégations’®?, douze conseils pontificaux *, trois 
tribunaux canoniques”°* et des administrations rattachées”. Les congrégations et la 
secrétairerie d’État font des propositions au Pape, les conseils pontificaux sont consultatifs et 
les tribunaux jugent le contentieux en matière canonique ou en lien avec l’Église. — La 
création de l’État de la Cité du Vatican remonte aux accords de Latran du 11 février 1929 
entre le Saint-Siège et l’État italien. C’est l’entité temporelle régie par la loi fondamentale du 
26 novembre 2000” qui a remplacé celle du 7 juin 1929. Il est composé d’un gouvernement, 
d’une commission pontificale, et de trois tribunaux temporels °’. Le gouvernement est divisé 
en neuf directions administratives“ et sept bureaux centraux”. Il assiste le pape dans 
l’accomplissement du pouvoir exécutif, son président préside également la commission 
pontificale chargée de l’exercice du pouvoir législatif. Les tribunaux temporels’”’ se 
consacrent quant à eux au pouvoir judiciaire en traitant des contentieux en matière pénale, 
civile et administrative. C’est cette entité temporelle qui donne au Vatican la reconnaissance 
d’une autorité exécutive effective, condition essentielle dans 1’ attribution de la qualité d’État. 
  
l’apôtre Pierre, établi par le Christ lui-même « chef » de ses douze disciples devenus ses apôtres. C’est à ce titre 
que le pape est reconnu comme chef de l’Église catholique. 
760 Ainsi que du code de droit canonique. 
761 Ce sont des institutions spécialisées. 
762 Les neuf congrégations sont : « la doctrine de la foi ; pour les Églises orientales ; pour le culte divin et la 
discipline des sacrements ; pour les causes des saints ; pour les évêques ; pour l'évangélisation des peuples ; pour 
le clergé ; pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique ; pour l'éducation catholique ». 
78 Les douze conseils pontificaux sont : «le conseil pontifical pour les laïcs : le conseil pontifical pour la 
promotion de l'unité des chrétiens ; le conseil pontifical pour la famille ; le conseil pontifical « Justice et Paix » ; 
le conseil pontifical « cor unum » ; le conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en 
déplacement ; le conseil pontifical pour la pastorale des services de la santé ; le conseil pontifical pour les textes 
législatifs ; le conseil pontifical pour le dialogue inter-religieux ; le conseil pontifical de la Culture ; le conseil 
pontifical pour les communications sociales ; le conseil pontifical pour la promotion de la nouvelle 
évangélisation ». 
76 La Pénitencerie apostolique ; le tribunal suprême de la Signature apostolique : le tribunal de la Rote romaine. 
75 Archives secrètes, Université du Latran, Bibliothèque apostolique, préfecture pour les affaires économiques, 
préfecture de la maison pontificale, bureau des célébrations liturgiques du souverain pontife etc. 
766 Elle est composée de 20 articles et ne dispose d’aucun titre ou chapitre. 
767 Tribunal de première instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation. 
768 Direction de la Comptabilité de l’État, Direction des Services Généraux, Direction des Services de Sécurité et 
de Protection Civile, Direction de la Santé et de l’Hygiène, Direction des Musées, Direction des Services 
Techniques, Direction des Télécommunications, Direction des Services Economiques, Direction des villas 
Pontificales. 
78 Le Bureau Juridique, le Bureau du Personnel, le Bureau d’État civil et Notariat, le Bureau Philatélique et 
Numismatique, le Bureau des Systèmes Informatiques, le Bureau d’archives d’État, le Bureau des Pèlerins et des 
Touristes. 
7° Tribunal de première instance, Cour d’appel et Cour de Cassation. 
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