LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
une monarchie absolue et son autorité politique s’incarne dans l’accomplissement par le
Saint-Siège de sa haute mission spirituelle (B).
B. La monarchie pontificale
264. L’origine du régime pontifical. — Pour comprendre le régime politique de l’État du
Vatican, il faut remonter à ses origines. Toute l’organisation constitutionnelle de cet État
repose depuis le Moyen-Âge sur la distinction entre pouvoir temporel et spirituel. C’est ce qui
explique la complexité de ses institutions. À l’origine, l’Église disposait d’une liberté d’action
7 Il fallut attendre les anciens États pontificaux accordés par Pépin
sans garantie temporelle
le Bref en 754 et confirmés par Charlemagne en 774, pour que le Pape soit doté d’un pouvoir
temporel. La distinction entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel était ténue. À l’époque,
l’Église ne s’occupait pas uniquement de l’aspect religieux mais traitait également de
questions d’ordre sociétal. Le Pape était considéré comme : « le souverain des rois et le chef
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spirituel de la chrétienté tout entière »”°. Il va perdre son pouvoir temporel avec le
mouvement d’unification italien risorgimento qui met fin aux États pontificaux le 20
septembre 18707"
. La loi dite « Des Garanties » n° 124, du 13 mai 1871, sur les prérogatives
du Saint-Siège et sur les relations de l’État avec l’Église, votée par le parlement italien, ne
reconnaissait pas la souveraineté territoriale du Pape mais lui garantissait la jouissance des
Palais du Vatican du Latran et de la Villa de Castel Gandolfo”?
. Le Pape dépossédé de son
pouvoir temporel revendiquait sur ses résidences un statut extraterritorial qui lui était refusé
par le gouvernement italien, considérant que le Vatican faisait partie intégrante de l’Italie. La
Question Romaine prit fin grâce aux accords de Latran signés 11 février 1929 entre le Pape
Pie XI et Benito MUSSOLINI”. Ce traité accorde au Pape la pleine propriété et l’autorité
souveraine de l’Église sur la Cité du Vatican et crée l’État de la Cité du Vatican, entité
distincte du Saint-Siège. Lors de l’échange des ratifications le 7 juin 1929, sont publiées six
lois par le Pape Pie XI'**. Cet ensemble où la plus importante est la loi fondamentale de la
9 DABROWSKI (M). L'organisation intérieure et l’administration politique de la cité du Vatican, (thèse),
Dijon, 1931, p. 15.
P° LE FUR (L.), « La liberté et la souveraineté du Saint-Siège au regard du Droit international », in Les accords
de Latran, Paris, Ed. Seps., 1929, p. 72.
PLDILHAC (P.), Les accords de Latran, leurs origines, leur contenu, leur portée, (thèse) université de droit de
Rennes, 1932, p. 151.
P? BRAZZOLA (M), La cité du Vatican est-elle un Etat ?, (thèse), Fribourg, 1932, p. 3.
3 ROUSSEAU (C.), « Communication sur l’Etat de la Cité du Vatican», R.G.D.LP., 1930, p. 145 et s.,
ANGELINI (D.), « Le caractère invisible des accords du Latran », R.G.D.IP., 1932, p. 512 et s.
1 La liste de ces lois toutes en date du 7 juin 1929 est la suivante :
- Loi fondamentale de la Cité du Vatican
- Loi sur les sources du droit
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