LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
25 ans” de résidence continue°*'. Au Liechtenstein, la naturalisation fait appel à une
condition sans équivalent en droit français“. Le ressortissant étranger qui souhaite acquérir
la nationalité liechtensteinoise peut le faire selon deux procédures. La procédure longue se fait
après avoir justifié une résidence régulière de 30 ans° et avoir obtenu la citoyenneté locale
de la commune où il réside depuis cinq ans°”*. La procédure simplifiée’ pour obtenir la
citoyenneté locale requiert une résidence continue de 10 ans et un vote favorable des résidents
locaux de la commune dans laquelle le demandeur réside.
234. Les ressortissants nationaux des micro-États européens ont tous une nationalité de droit
commun qui n’impose aucune obligation. Mais face à des exigences fonctionnelles dont les
difficultés tirent leurs sources de nécessités institutionnelles ou démographiques, certains
États ont élaboré des nationalités attachées à une fonction, à une personne ou à un lieu de
résidence. L’intérêt étant pour eux, d’adapter la législation sur la nationalité aux contraintes
qu’ils rencontrent (82).
$2 Les « nationalités professionnelles »
235. Les difficultés juridiques et démographiques de ces micro-États sont à l’origine de
régimes dérogatoires en matière de nationalité. C’est le cas des Principautés de Liechtenstein
et d’Andorre qui accordent leur nationalité dans des cas précis prévus par la loi, pour des
raisons professionnelles ou honorifiques. La délivrance de ces nationalités est attachée à un
titre ou à une fonction (A). L’État de la Cité du Vatican fait exception. La citoyenneté
vaticane lui permet de surmonter ses obligations institutionnelles, de le doter d’une population
artificielle et d’accorder un statut particulier aux résidents de la Cité et aux cardinaux romains
(B).
51% 10 ans pour les apatrides, 18 ans pour ceux qui y résident depuis la naissance et 15 ans pour ceux qui sont
mariés à un ressortissant saint-marinais.
6 L. sm., n°186, 21 mars 2012, sur la naturalisation, art. 2.
6 SOCIETES ET IMPOTS AU LIECHTENSTEIN, Liechtenstein, Verlag, Vaduz, Ed. Marxer et Partner
Rechtsanwälte, 2004, p. 344.
3 Le temps que le requérant a passé au Liechtenstein de sa naissance à 20 ans révolus comptant double.
644 Article 14 de la loi sur les municipalités du 20 mars 1996 : « Les citoyens de chaque pays doivent être
citoyens d'une municipalité, à l'exception des membres de la famille princière ».
6 Selon l’article 2 de la loi sur les municipalités du 20 mars 1996, il y a onze communes au Liechtenstein : « La
Principauté de Liechtenstein comprend les municipalités de Vaduz, Balzers, Planches, Schaan, Triesenberg
Triesen et dans la région de Vaduz (Oberland) et de cendres, Gamprin, les Maures, et Ruggell Schellenberg le
paysage Schellenberg (plaines) ».
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