LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
CHAPITRE 2 : Une faible démographie
« Jusqu’en 1970, une femme andorrane qui n’était pas héritière
publilla mais cabalera, cadette, ne pouvait transmettre sa nationalité,
ni à son époux, ni à ses enfants. Ainsi, le nombre de nationaux
andorrans restait faible puisque des couches entières de la population
restaient étrangères »°!!
François LUCHAIRE
225. Le droit international public fait de l’existence d’une population, aussi petite soit-elle,
une composante essentielle de la souveraineté d’un État. Il convient donc d’étudier le lien qui
unit une population à son territoire. Il est entendu par « population », une acception large qui
prend en compte la population nationale et étrangère. Celle des micro-États se caractérise par
son hétérogénéité et sa faible démographie. Ces incidences ont contraint ces États à élaborer
une législation rigoureuse et adaptée en matière d’acquisition de leur nationalité et d’entrée
des étrangers sur leur territoire. Le régime juridique applicable à la population de ces États
n’est pas le même selon les personnes. Leur intérêt étant de protéger leur population nationale
minoritaire (SECTION 1.) en encadrant les conditions de résidence et de séjour des résidents
étrangers (SECTION 2.).
SECTION 1. Une population nationale minoritaire
226. Une analyse sociologique de la population des micro-États n’a pas d’intérêt juridique.
La nationalité étant le lien qui unit une population à un territoire, l’étude de leurs régimes
juridiques est nécessaire pour en comprendre les effets sur leur densité de population.
Souverain, chaque micro-État fixe librement, les conditions d’attribution et d’acquisition de
sa nationalité. Leur législation est très encadrée car elle protège une population nationale
minoritaire et vulnérable (81). Des impératifs institutionnels ou démographiques les obligent
cependant à faire appel à une population étrangère qualifiée. Pour pallier ces difficultés,
certains micro-États ont édicté des régimes dérogatoires pour l’octroi d’une nationalité
fonctionnelle attachée à des emplois spécifiques ($2).
64 MATEU (M.) et LUCHAIRE (F.), La Principauté d’Andorre, Hier et aujourd’hui, Paris, Ed. Economica,
col. mieux comnaître, 1999, p. 10.
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