Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/155/
LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
réglementée monégasque »°”. Une commission mixte a été instaurée en tant que garde-fou 
= . . : 610 
dans le cadre d’un accord définissant les relations aériennes entre les deux Etats’ et dont 
l’objet est d’assurer la bonne application de la convention du 24 janvier 1991. 
224. En conclusion, la souveraineté aérienne des micro-États européens est négligeable. 
Certains États comme Andorre, Saint-Marin et l’État du Vatican se sont d’ailleurs contentés 
de garder leur souveraineté en n’édictant aucune règle nationale. Seule la signature de la 
convention de Chicago leur reconnaît une souveraineté aérienne. D’autres comme le 
Liechtenstein et Monaco ont fait le choix de l’abandonner totalement ou partiellement afin de 
permettre à d’autres États d’en faire un bon usage. Les micro-États européens possèdent tous 
un territoire sur lequel repose une population dont le faible nombre, les oblige à mettre en 
œuvre une législation protectrice (CHAPITRE 2). 
  
“°° Arrêté ministériel n° PRMZ9201168A, 20 octobre 1992. 
619 Ord. souv. n°16.065 du 21 novembre 2003, rendant exécutoire l’Accord relatif aux relations aériennes entre la 
Principauté de Monaco et la République Française, J.D.M., 28 novembre 2003. 
155
        

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