LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
relatif à cette partie de la frontière franco-monégasque n’existe et l’absence de clarté a laissé
place à des situations paradoxales en matière d’urbanisme. Certaines voies frontières, à
l’origine de simples sentiers entre la France et Monaco, ont été transformées en route puis
intégrées au territoire monégasque à cause d’un élargissement et d’un développement plus
rapide de la Principauté par rapport aux villes voisines. Quant aux constructions, nombre
d’entre elles sont à cheval entre les deux frontières, à cause du bornage de 1828, qui coupait
certaines propriétés. Cette situation pose des problèmes de compétences territoriales sur le
plan fiscal”.
197. La frontière du Vatican. — L’État de la Cité du Vatican est le seul micro-État européen
dont les frontières sont intégralement définies par un traité international. Cité-État, enclavée
dans la ville de Rome sur la colline du Vatican par les municipi”’ XVII et XVIIP", le
Vatican dispose de frontières territoriales délimitées sur un plan annexé au traité du Latran de
1929”. Son périmètre frontalier s’étend sur 3,2 kilomètres et constitue la troisième frontière
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la plus petite au monde”. Les frontières du territoire vaticanais sont intégralement définies
par une convention internationale.
198. L’étroitesse de ces territoires, le régime juridique de leurs frontières et la délimitation
discutable qui en résulte, induisent des conséquences notables. L'absence de précision dans la
délimitation des frontières fait la part belle au droit coutumier et aux usages locaux qui
roi sur les deux faces et derrière, l’on remontera par la conduite d’eau du même moulin jusqu’au mur de
division entre Rostagni et Torriglia, et de là l’on descendra par un petit sentier le long de ce mur au chemin de
l’Annonciade, que l’on suivra jusqu'au vallon de la Rousse, et l’on viendra ensuite par un chemin jusqu’à un
autre petit sentier près de la maison de ce nom ; d’où l’on aboutira enfin au vallon qui sépare le territoire de
Roquebrune de celui de La Turbie ». Cf, GALLOIS (J.-P.), Le régime international de la Principauté de
Monaco, Paris, Ed. A. Pedone, 1964, p. 58.
* Cf, GALLOIS (J.-P), Le régime international... , op. cit., p. 59.
* Les « municipi » sont des divisions administratives de la ville de Rome.
3% A l’Est, la limite frontalière de la Cité du Vatican longe la colonnade de Bernin jusqu’au prolongement de la
Piazza Rusticuci et de la Via Leone IV, englobant la place Saint-Pierre. Cette limite sépare le territoire du
Vatican des rioni Borgo et Prati situés à l’Est de la Cité du Vatican. La limite Nord et Sud de la Cité du Vatican
longe les remparts de la Viale Vaticano, de la Via della Sagrestia et de la Via San Offizio, séparant la Cité du
Vatican des quartieri, de Della Vitoria, de Trionphale et d’Aurelio situés respectivement au Nord, à l’Ouest et au
Sud. En application de l’article 5 du traité du Latran « Le Saint-Siège veillera à en fermer l'accès, en entourant
d'une enceinte les parties ouvertes, sauf la place Saint-Pierre ». Le Saint-Siège a fermé plusieurs accès, laissant
l’entrée principale de la place Saint-Pierre ouverte. Son tracé suit les murs d’origine qui encerclent la Cité.
De nos jours, outre la place Saint-Pierre, la Cité du Vatican comprend 5 entrées : la porte de bronze dont l’entrée
est celle du Palais Pontifical, l’arc de coche en face de la Basilique Saint-Pierre, l’entrée de la salle Paul VI à
côté du Palais du Saint-Office, la porte Sainte-Anne à la via di porta Angelica et l’entrée des musées du Vatican
à la viale Vaticano. Ces frontières ne sont pas naturelles mais sont nécessaires pour parfaire la situation urbaine
nouvelle de la Cité du Vatican tout en garantissant sa sécurité contre les hostilités extérieures.
°"? Ce plan en annexe I fait partie intégrante du traité et vient préciser les frontières entre les deux territoires.
°° Après les frontières entre Espagne/Gibraltar et Botswana/Zambie.
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