LA SOUVERAINETÉ INTERNE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
B. Les frontières conventionnelles 
195. Les frontières conventionnelles andorranes et monégasques. — Les frontières des 
Principautés d’Andorre et de Monaco sont soumises à des régimes juridiques différents selon 
les territoires qu’elles séparent : certaines ont un régime coutumier comme il a été vu 
précédemment ”’ alors que d’autres sont conventionnelles. Contrairement à sa frontière avec 
la France, la Principauté d’Andorre dispose d’une frontière avec le Royaume d’Espagne dont 
la démarcation est précise. À l’origine, la frontière entre l’Espagne et l’Andorre remonte à une 
vieille donation du 13 juin 1007°* 
et aux paréages de 1278 et 1288. En 1856, est créée une 
commission mixte de délimitation qui aboutit à un traité de démarcation espagno-andorran 
signé en 1863. Cet accord paraphé entre l’Espagne et le Conseil Général des Vallées 
d’Andorre n’a pas été reconnu par la France, seule autorité compétente à l’époque”. La 
frontière actuelle d’Andorre avec l’Espagne reprend malgré tout cet accord matérialisé par des 
. L 543 
signaux gravés dans la roche”. 
196. De la même manière, la Principauté de Monaco dispose d’une partie de sa frontière 
terrestre avec la France dont la délimitation est définie par convention internationale’. La 
frontière terrestre Ouest et Nord (5185 m) de la Principauté avec la France résulte du traité de 
Turin du 24 mars 1860 qui conduisit la France à annexer le comté de Nice et dont 
l’application dépend de la convention du 7 mars 1861*”. Depuis lors, aucun accord bilatéral 
  
°° V. supra, $193 et $194. 
>! Entre le Comte d’Urgel Emengaud Ier et le Monastère de San Cerni de Tabernoles du cent. Cf. 
BÉLINGUIER (B.), La Condition Juridique des Vallées d'Andorre, (thèse), Paris, Ed. A. Pedone, 1970, p. 200. 
* Au XIX®™ siècle, seule la France et non le Conseil Général dont la personnalité juridique était inexistante 
pouvait passer un accord avec l'Espagne au nom des vallées d’Andorre. 
°® La frontière espagno-andorrane fait naître une situation extraordinaire au petit village espagnol d’Os. Ce 
dernier est naturellement enclavé en Andorre. La communication entre Os et l'Espagne ne se fait qu’en passant 
par Andorre. Les habitants d’Os paient leurs impôts en Espagne, scolarisent leurs enfants à Andorre, ont des 
voitures immatriculées à Andorre et des camions en Espagne. Une tolérance frontalière entre les deux États a été 
mise en place. 
° La frontière terrestre entre la Principauté de Monaco et la République Française est l’une des plus petites 
frontières au monde avec ses 5649 m. 
°° En annexant le comté de Nice, la République Française s’est subrogée dans les droits du Royaume de 
Sardaigne. La frontière actuelle entre la France et Monaco remonte à l’ancienne frontière sarde du comté de Nice 
dont les limites avaient été lors de la déclaration du roi de Sardaigne et du Prince de Monaco (18-24 novembre 
1760) pour la frontière entre Monaco et La Turbie qui comprenait à l’époque le Cap-d’Ail et Beausoleil. La 
déclaration indique : « La banlieue ou territoire de Monaco sera réglée désormais et limitée de la manière 
suivante : savoir, en commençant du côté du couchant, par le chemin tendant à la Bastide Rey, dans 
l'alignement duquel sera tirée une ligne droite dès la mer, jusqu’au chemin de la Saris, d’où la limitation suivra 
par ce dernier chemin, et successivement par celui de Reveira, jusqu’à l’angle qu’il forme au-dessus de la 
masure Braquet ; de ce point jusqu’à l’angle supérieur de l’enclos de Roqueville, sera tirée une ligne droite, 
pour suivre de là le chemin vicinal qui, passant au-dessus de l’enclos Saint-Michel et de Théodore, descend 
ensuite par un sentier jusqu’au mur de la Bastide Sigaldi, la limite jusqu’à un autre chemin vicinal qui descend 
au vallon de la Noce ; d’où, en laissant le moulin de ce même nom sur La Turbie avec un circuit de dix pieds de 
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