Herausgeber:
Sonstige universitäre Einrichtungen
Erscheinungsjahr:
2015
PURL:
https://www.eliechtensteinensia.li/viewer/object/000386030/133/
187. Les composantes mêmes de la souveraineté interne des micro-États concourent à la 
limitation de certaines de leurs attributions. Tous ces États sont dotés d’un territoire exigu 
dépendant d’un pays limitrophe, mais aussi d’une faible démographie avec comme 
conséquence, une population nationale minoritaire, ainsi qu’une autorité politique exclusive 
reconnue mais encadrée par des accords internationaux. Les contraintes géographiques et 
juridiques de ces trois composantes affaiblissent directement la souveraineté interne de ces 
États. Quelle que soit la nature de leur régime politique, les micro-États sont juridiquement 
liés aux États frontaliers pour des raisons historiques qui expliquent les liens étroits existant 
entre eux et ces États frontaliers. Le Vatican est le seul dont le régime politique sui generis””, 
est construit de toutes pièces pour permettre au Saint-Siège d’accomplir sa haute mission 
spirituelle. L’affirmation selon laquelle les micro-États européens seraient des États 
souverains nous amène à étudier de manière approfondie les caractéristiques des composantes 
de leur souveraineté interne (TITRE 1) et l’originalité de leur organisation constitutionnelle 
(TITRE 2). 
  
°°° On retiendra la définition suivante du terme « sui generis » : « Qualification d’une situation juridique dont la 
nature singulière empêche de la classer dans une catégorie déjà connue », in, GUILLIEN (R.), VINCENT (J.) 
[Dir.], GUINCHARD (S.), MONTAGNIER (G.), Lexique des termes juridiques, Paris, Ed. Dalloz, 15°” éd, 
2014, p. 591. 
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