TABLE DES ABRÉVIATIONS
Revues juridiques, acronymes, mots usuels
-A-
A.A.S. : Acta Apostolicae Sedis
A.C.D.I.: Annuaire Canadien de Droit
International
and. : Andorre
A.F.D.I.: Annuaire Français de Droit
International
A.F.R.I. : Annuaire Français des Relations
Internationales
A.LE.A.: Agence Internationale pour
l'Energie Atomique
A.F.L.E.: Association Furopéenne de
Libre Échange
A.H.D.E.: Anuario de Historia de
Derecho Espanol
AJIL.: The American Journal of
International Law
A.L.D. : Actualités Législatives Dalloz
AN : Assemblée Nationale
A.P.H. : Acta Poloniae Historica
art. : Article
ass. : assemblée
A.T.U. : Allgemeines treuunternehmen
avr. : avril
-B-
BJ.C.L.: Bulletin Juridique des
Collectivités Locales
B.O.P.A. : Butlleti Oficial del Principat
d’ Andorra
Bul. : Bulletin
B.U.R.S.M. : Bolletino Ufficiale de la
Républica di San Marino
-C-
Can. : Canon
c/ : contre
C. : code
CA : Cour d’appel
CAA : Cour administrative d’appel
C.-à-d. : c’est à dire
Cah. Cons. const.: Les Cahiers du
Conseil Constitutionnel
Ccass. : Cour de Cassation
Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de
cassation
C.C.C. : Cahier du Conseil
Constitutionnel
C. civ. : Code civil
13
C.CM.: Cahier des Civilisations
Médiévales
C.D.E. : Cahier de Droit Européen
CE : Conseil d'Etat
C.E.D.H.: Convention Européenne des
Droits de l'Homme
Cour.E.D.H.: Cour Européenne des
Droits de l'Homme
CEE. : Communauté = Économique
Européenne
CEP.T.: Conférence Européenne des
Postes et Télécommunications
Cf. : Confer
CGT : Code général des impôts
Ch. : Chambre
Chap. : Chapitre
Chart. : Charte
Ch. pol. etr.: Chronique de politique
étrangère
C.LA. : Central Intelligence Agency
C.LJ. : Cour International de Justice
CJ.U.E.: Cour de Justice de l’Union
Européenne
CJ.T.L.: Columbia Journal of
Transnational Law
C.N.U.C.E.D.: Conférence des Nations
Unies pour le Commerce et le
Développement
Col. : Collection
Conf. : Confer
Const. : Constitution
Const. and.: Constitution de la
Principauté d’Andorre
Const. const. : Conseil Constitutionnel
Const. liech.: Constitution de la
Principauté de Liechtenstein
Const. mon.: Constitution de la
Principauté de Monaco
Conv.int. : Convention internationale
CP.JI.: Cour Permanente de Justice
Internationale
C.S.LF.A-U.E. : Comité Stratégique sur
l'Immigration, les Frontières et l'Asile de
l’Union Européenne
-D-
D. : Recueil Dalloz ou décret
Dal. : Recueil Dalloz
D.F. : Documentation Française
dec. : Décembre
doc. : documentation
D.U.D.H. : Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme