LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
deux élections des Capitaines Régents permet aux citoyens de soumettre des requêtes d’intérêt
public. Si la régence les trouve pertinentes, ces dernières doivent être étudiées par le Grand
Conseil général dans un délai de six mois”°”. Saint-Marin passe d’un système oligarchique à
un système démocratique. Par contre, son existence sur la scène internationale est
conditionnée à sa reconnaissance par les autres Etats (B).
B. La reconnaissance des organisation internationales
182. Une reconnaissance internationale rattachée à l’Italie. — Le premier contact que la
République de Saint-Marin essaye d’avoir avec la Société des Nations se fait le 28 janvier
1919 quand elle demande à la délégation italienne de la représenter à la Société des Nations.
Elle obtient un refus de la délégation italienne invoquant le fait que la République de Saint-
Marin n’est pas invitée et doit attendre l’adoption du pacte de la Société des Nations avant
d’être invitée. Très peu de temps après, le 24 février 1919, 1l lui est signifié par le chargé
d’affaires du président Woodrow Wilson à Paris, l’impossibilité d’entrer à la S.D.N. compte
tenu de la clôture provisoire de la liste de ses membres. — Le 31 mars 1939, Saint-Marin signe
avec l’Italie un traité d’amitié protectrice qui remplace les accords établis lors du précèdent
statut italien du 22 mars 1862 et du 27 juin 1897". Saint-Marin n’a jamais été une menace
pour l’Italie et conforte son existence en reconnaissant solennellement sa neutralité. C’est sur
ce principe que Saint-Marin maintient sa politique de neutralité pendant toute la période de la
seconde guerre mondiale et est une terre d’accueil pour plus de 100000 réfugiés. À la fin de la
. . , ge, «Le Co. L . 511
guerre, Saint-Marin est occupée militairement, à titre provisoire, par les Etats-Unis”.
183. Une reconnaissance internationale assurée par les organisations internationales. —
En 1947, Saint-Marin demande pour la première fois au Secrétaire général les conditions pour
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adhérer à l’Organisation des Nations Unies” “. Estimant la Charte dans son état incompatible
avec la petitesse de leur Etat, ni le ministère des affaires étrangères, ni les conseils régents ne
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font de demande officielle” ”. Le premier pas est fait lorsque la Principauté est admise au
°° Exercice de la démocratie directe très souvent utilisé à Saint-Marin. Il permet de stimuler le Grand Conseil
Général et d’étudier les grandes questions qui taraudent la société saint-marinaise.
°° LE BESNERAIS (J.-M.), Le statut international de la ville de Saint-Marin, (thèse), Paris, 1969, p. 198.
*!! L’après-guerre est marquée par la montée du parti communiste qui gouverne de 1947 à 1957 puis de 1978 à
1986, (il est rebaptisé en 1980). Saint-Marin ne connaît aujourd’hui que deux partis politiques que sont le parti
progressiste démocrate (anciennement parti communiste) et le parti chrétien démocrate.
>? Lettre de Saint-Marin au Secrétaire Général des Nations Unies en date du 26 juin 1947.
13 Ceci s’explique par un manque d'assurance d’une protection des micro-États dans le financement de
l’institution. Un second contact avec la république de Saint-Marin aura lieu en 1951, quand la république
participa pour la première fois à une session ad hoc de l'assemblée Générale dont les statuts se transformèrent en
session permanente en 1987.
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