Masterarbeit Beat Vogt 
  
rique, compatible avec la 
bibliothèque numérique du CNA, ou à défaut sur un support à définir par le 
CNA; 
— un exemplaire du document en format commercial; 
— une fiche de renseignement portant sur le contenu du document, la date de 
production, la durée des séquences, le générique du document, la date de sa 
première publication et la nature et la portée exacte des droits de propriété intel- 
lectuelle. 
Pour les documents radiophoniques, sont à déposer: 
H un exemplaire de tout document radiophonique en format et sur support à défi- 
nir par le CNA et en qualité 
ERN I miens à m avant diffusion hertzienne » Art. 13. *** 
f. | Existe-t-il un minimum (par ex. nombre de pages, lignes ou mots) pour 
collecter un texte? 
g | Combien d’exemplaires devez-vous déposer pour le dépôt légal ? 4 exemplaires: Brochures, Livres, Périodiques 
2 exemplaires: Affiches, Calendriers, Cartes postales illustrées, Cartes géogra- 
phiques, Chorégraphies, Journaux, Partitions musicales, Plans, Publications 
numériques sur support matériel, Périodiques 
1 exemplaire: Documents iconographiques (estampes, gravures, ...), Publica- 
tions en braille, Publications dont le prix est supérieur à 250 €*, Publications 
dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires * 
  
Décrit en détail: Art. 5*** 
h. | Les utilisateurs de votre bibliothéque peuvent-ils emprunter les exem- x Normalement oui, mais il y a des exceptions: « les manuscrits, les incunables, 
plaires du dépôt légal ? les imprimés rares et précieux, les impressions luxembourgeoises antérieures à 
1800, les reliures anciennes et modernes, les cartes et plans, les affiches, les 
cartes postales illustrées et des documents graphiques (portraits, photographies, 
estampes, calendriers) » 
http://www bnl.public.lu/fr/collections/reserve-precieuse/index.html 
[15.10.2013]. 
  
  
  
i Combien d'exemplaires du dépót légal ne sont généralement pas em- 
pruntés (parce qu'ils sont, par ex., dans la collection des biens cultu- 
rels)? 
j. | Disposez-vous de réserves dans une bibliothèque de dépôt (copies de 
publications)? 
k. | Si oui : combien de pièces de chaque publication conservez-vous dans 
la bibliothèque de dépôt ? 
1. | Les legs sont-ils indiqués de manière spécifique dans le catalogue ? 
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
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