LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
d’être rattachée au comté de Foix (A) et d’obtenir sous la pression du Roi d’Aragon une
reconnaissance officielle et un statut juridique atypique (B)””.
A. L’instabilité politique
99. La souveraineté en franc-alleu de l’évêque d’Urgell. — Les vallées d’Andorre aux
confins des Pyrénées sont un point de rencontre entre différentes cultures. Malgré le peu
d’informations détenues sur les sept premiers siècles d’Andorre, il est avéré que cette région
1 Depuis le VI siècle, Andorre
est au VIII siècle une zone tampon entre Maures et Francs
relève administrativement et spirituellement du comté d’Urgell en Catalogne“. En 843, le
Roi Charles le Chauve concède au Comte Sunifred, les vallées d’Andorre avec tous les droits
qui s’y attachent, demeurant sous suzeraineté carolingienne sur le plan temporel et sous
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juridiction de l’Eglise d’Urgell sur le plan spirituel’. De 952 à 1133, les comtes qui se
succèdent, font diverses transactions et donations au profit de la Mitre d’Urgell’**. Le 27
janvier 1133, le Comte Ermengol VI transfert sa souveraineté en franc-alleu’>
à l’Evêque
d’Urgell Père BERENGER”” et demande aux habitants de le reconnaître comme seigneur”.
La Mitre d’Urgell administre par ses propres moyens les vallées d’Andorre en y installant un
batlle épiscopal”°* chargé d’administrer l’aspect temporel du territoire.
100. La donation en fief aux seigneurs de Caboët. — Très vite, les alliances catalanes et les
conflits entre l’Eglise et de nombreux seigneurs voisins imposent la signature du traité de
protection en date du 19 juillet 1159 avec le seigneur Arnau de Caboët. Cet acte confirme la
"2 RATON (P.) Le statut juridique de l’Andorre, Andorre la Vieille, 1984, p. 22.
21 C’est en 778 que l’offensive de Charlemagne repousse les maures jusqu’à Saragosse délivrant les vallées
andorranes. Cet assaut est à l’origine du mythe faisant de Charlemagne, le père fondateur de l’autonomie
andorrane. L'histoire raconte qu’il aurait octroyé à Andorre, un ensemble de privilèges détenus dans une charte
du peuple « Carta Pobla » notifiant exemption d’impôts et libre administration de la justice. Les Andorrans
conservent la charte dite de Charlemagne dans un coffre aux six serrures de la Casa de la Vall. Celle-ci serait un
faux du X° siècle, fabriqué pour donner une immunité juridique aux habitants des Vallées vis-à-vis des comtés
d’Urgell, de Cerdagne, de Pallars et de Foix. Cf. TAILLEFER (F.), L'Ariège et l'Andorre, Toulouse, Ed. Privat,
col. Pays du Sud-Ouest, vol. 8, 1985, p. 152.
2 DEGAGE (A.) et DURO I ARAJOL (A.), Andorre, Paris, Ed. P.U.F, col. Que sais-je ?, 1998, n° 3340, p. 15.
* L’éloignement des capitales franques ainsi que le déclin progressif des carolingiens renforcé par la politique
d'expansion du Comte Sunifred II permettent progressivement l’autonomie du comté.
° La Mitre fait référence à la coiffe portée par les évêques.
°° Un franc-alleu est une exemption fiscale féodale, un droit féodal sur un fonds de terre qui exempt de tous
droits et devoirs féodaux. Ces terres appartenaient principalement à des notables gallo-romains ayant fait
allégeance au Roi franc et lui ayant rendu service. Ils en obtinrent en retour des privilèges et exemptions fiscales.
Cf, RIERA (G.), « L’Andorre », RG.D.I.P., vol. 1, 1968, p. 368.
3% A partir de cette date, les habitants doivent rendre un hommage vassalique à un seigneur représentant de
l’Église qui détient à la fois un pouvoir temporel et spirituel. Cet accord est confirmé lorsque les habitants font
l'hommage vassalique en 1186 renouvelé en 1199.
?" MATEU (M.) et LUCHAIRE (F.), La Principauté d’Andorre, Hier et aujourd’hui, Paris, Ed. Economica, col.
Mieux connaître, 1999, p. 18.
*2 Les « batlles » ont une fonction similaire aux « baillis » ou « bayles ». De nos jours, on peut les assimiler à la
fonction de juge.
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