ANNEXES 
DÉCLARATION DES DROITS DES CITOYENS ET DES PRINCIPES 
FONDAMENTAUX DE L’ORDRE JURIDIQUE DE SAINT-MARIN 
N° 59, DU 8 JUILLET 1974*'% 
  
2164 URL : mjp.univ-perp.fr/constit/sm1974.htm, [Dernièrement consulté le 11 juin 2015]. 
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