ANNEXES 
d) le soin des jardins, des fontaines, des rues et 
autres activités de protection et de prévention 
écologique. 
2. La Direction, dans les matières de sa 
compétence, sauf les attributions de la Direction des 
Musées et de la Commission permanente pour la 
protection des monuments historiques et artistiques 
du Saint Siège, formule un avis technique 
obligatoire pour la délivrance d’autorisations 
relatives au projet et à l’exécution des travaux. 
3. Dans les Services concernant la protection civile, 
comme aussi dans l’activité ordinaire de 
vérification des lieux et des installations, la 
Direction accomplit ses interventions avec l’aide du 
Corps des Pompiers. 
Article 17 - Direction des Télécommunications 
1. La Direction des Télécommunications comprend 
le Service des Postes et du Télégraphe, le Service 
des Téléphones et les Services que, dans le futur, le 
Souverain Pontife voudra bien lui confier. 
2. La Direction vérifie que ces Services travaillent 
en respectant les normes intérieures et 
internationales dans les matières de leur 
compétence. 
3. Le Service des Postes et du Télégraphe gère 
l’activité de ramassage, timbrage et envoi de la 
correspondance à l’intérieur et à l’extérieur de 
l’État, comme aussi la distribution aux destinataires 
de la correspondance entrante ; elle s’occupe des 
questions techniques dans les rapports avec les 
autres Administrations postales et les Organismes, 
supranationaux et internationaux, compétents. 
4. Le Service des Téléphones s’occupe de la gestion 
du réseau téléphonique fixe et mobile, sauf pour ce 
qui est de la compétence de la Direction des 
Services Techniques quant aux relatives 
installations. 
Article 18 - Direction des Services Économiques 
1. La Direction des Services économiques est 
chargée de l’exercice des activités commerciales 
gérées directement par l’État en régime de 
monopole et au contrôle de celles confiées en 
concession à des tiers. 
2. Elle assure le service d’économat en faveur des 
Organismes d’état. 
Article 19 - Direction des Villas Pontificales 
1. La Direction des Villas Pontificales conserve et 
gère les Palais et les Jardins de la Résidence 
Pontificale de Castel Gandolfo, en assurant les 
services connexes et les nécessaires travaux de 
maintenance, en collaboration aussi avec les autres 
Directions compétentes. 
2. Flle s’occupe de l’activité agricole dans les 
terrains agricoles à l’intérieur des Villas et elle 
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administre d’autres immeubles, sis dans les 
communes de Castel Gandolfo et Albano, suivant 
les dispositions de loi en vigueur. 
Chapitre II - Les Bureaux Centraux 
Article 20 - Bureau Juridique 
Le Bureau Juridique prépare les avis sur les actes 
administratifs et sur l’activité de nature 
commerciale ou contractuelle ; il élabore les études 
et les projets normatifs ; il veille à la protection des 
(« œuvres de talent d’intérêt de l’État ») inventions 
ayant un intérêt pour l’État, en conservant les 
relatifs registres. 
En qualité d’Ordre des Avocats de l’État, il 
s’occupe de l'assistance légale du Gouvernement et 
représente l’État et le défend en justice. 
Article 21 - Bureau du Personnel 
1. Le Bureau du Personnel, en accord avec les 
dispositions réglementaires en vigueur, s’occupe 
des questions techniques regardant le recrutement 
du personnel du Gouvernement, sa destination et 
son état du point de vue juridique, économique et 
du point de vue des assurances, et il met à jour les 
fascicules personnels s’y rapportant. 
2. En conformité aux directives du Président et en 
liaison avec les autres Organismes opératifs, il 
promeut les activités de formation et de mise à jour 
professionnelle des employés du Gouvernement ; il 
veille sur la correcte application du Règlement 
général pour le personnel et vérifie les clauses 
contenues dans les contrats de travail du personnel 
dépendant d'entreprises privées travaillant dans 
l’Ftat. 
Article 22 - Bureau de l’État-civil et Notariat 
1. Le Bureau accomplit le service de l’état-civil et 
des registres, faisant, en particulier, le nécessaire 
pour tout ce qui regarde le statut des citoyens et des 
résidents. 
2. Le Bureau collabore avec les Notaires de l’État 
pour la rédaction des actes qu’ils ont produit et il 
conserve les actes publics et privés ; il s’occupe de 
tout ce qui concerne les conventions et les 
rencontres internationales et la conservation de la 
documentation qui s’y rapporte. 
Article 23 - Bureau Philatélique et 
Numismatique 
Le Bureau Philatélique et Numismatique s’occupe 
des procédures et des activités relatives au projet et 
à l’émission de monnaies et des valeurs postales et 
aussi du service pour les collectionneurs.