Volltext: Les micro-états européens

TABLE DE LEGISLATION 
Loi n° 939, 23 février 1969, relative aux élections nationales et communales, J.D.M., 
28 février 1969. 
Loi n° 959, 24 juillet 1974, relative à l’organisation communale, J.D.M., 26 juillet 
1974. 
Loi n° 975, 12 juillet 1975, portant sur le statut des fonctionnaires de l’État. 
Loi n°1.144, 26 juillet 1991, relative au SARL, SNC et SCS, J.D.M., 29 juillet 1991. 
Loi n°1.155, 18 décembre 1992, sur la nationalité, J.D.M., 25 décembre 1992. 
Loi n° 1.216, 7 juillet 1999, portant révision de l’ordonnance-loi du 18 octobre 1939 et 
de la loi n° 214 du 27 février 1936, sur les trusts, J.D.M., 9 juillet 1999, n° 7398. 
Loi n°1.250, 9 avril 2002, qui révise la loi sur les élections nationales et communales, 
J.D.M., 12 avril 2002, n° 7542. 
Loi n°1.276, 22 décembre 2003 modifiant la loi n°1.155 du 18 décembre 1992, sur la 
nationalité, J.D.M., 26 décembre 2003, n° 7631. 
Loi n° 1.316, 29 juin 2006, relative à l’organisation communale, modifiant la loi n° 
954 du 24 juillet 1974, J.D.M, 7 juillet 2006, n° 7763. 
Loi n° 1331, 8 janvier 2007, relative aux sociétés, J.D.M., 12 janvier 2007, n° 7790. 
Loi n° 1364, 16 novembre 2009, portant statut de la magistrature, J.D.M., 20 
novembre 2009, n° 7939. 
Loi n° 1.373, 5 juillet 2010, modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922, sur les 
fondations, J.D.M., 7972. 
Loi n° 1.387, 19 décembre 2011, relative à la nationalité, J.D.M., 19, décembre 2011, 
n° 8049. 
B. PRINCIPAUTÉ DE LIECHTENSTEIN 
Loi n° 7/2011, 20 janvier 1920, sur les personnes et les sociétés. (LGBI. 2011 Nr. 7) 
Loi n° 23/1960, 4 janvier 1934, sur la nationalité (LGBI 1960 Nr. 23) 
Loi n°108/1992, 21 octobre 1992, sur les banques et sociétés financières. (LGBI. 1992 
Nr. 108) 
Loi n°100/1993, 26 octobre 1993, portant sur le statut de la maison princière. (LGBI. 
1993 Nr. 100) 
Loi n°76/1996, 20 mars 1996, sur les municipalités. (LGBI. 1996 Nr. 76) 
Loi n°32/2003, 27 novembre 2003, sur la Cour d’État. (LGBI. 2003 Nr. 32) 
Loi n° 220/2008, 26 août 2008, sur les fondations. (LGBI. 2008 Nr. 220) 
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