LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS 
d’Espagne“ 
. En 1630, les relations entre la population monégasque et la garnison espagnole 
se sont dégradées et encouragent Honoré II Grimaldi à reprendre contact secrètement avec la 
France qui lui propose de nouvelles alliances (B). 
B. Le Protectorat français 
53. Après une longue période de négociations d’une dizaine d’années, encouragé par le 
cardinal Richelieu'®® 
, Honoré II et Louis XIII signent le traité de Péronne qui reconnaît 
l’entière souveraineté de Monaco et qui est profitable aux intérêts princiers (I). Cependant, 
protégée contre toute attaque extérieure, la Principauté n’est pas à l’abri de vicissitudes 
politiques en provenance du Royaume de France puisqu’elle sera annexée par la France 
pendant la Révolution française (ID). 
I. La protection des intérêts princiers 
54. La reconnaissance de la souveraineté de Monaco. — Cette longue période de 
négociations aboutit le 14 septembre 1641 au traité de Péronne qui reconnaît l’entière 
souveraineté de Monaco et une protection en échange de l’installation d’une garnison de 500 
hommes en terres monégasques'®”. Parallèlement au traité, celui-ci est accompagné de lettres 
de naturalité accordées à Honoré II et à ses descendants, reconnaissant une égalité de rang 
avec la plus haute noblesse française. Le protectorat français ne dure que cent cinquante et un 
ans, avec une période de 1641 à 1701 où se succèdent Honoré II et Louis Ier Grimaldi. C’est à 
ce dernier que revient le mérite de promulguer le 23 décembre 1678 le code Louis qui établit 
les statuts de la principauté applicables à Menton, Roquebrune et Monaco. Le système 
institutionnel monégasque évolue légèrement au XVII siècle. Les sujets monégasques sont 
. L L L LL [I : 170 so: 
toujours représentés par une assemblée générale constituée des chefs de famille ™ qui élit tous 
171 2 
1 
x . . L L Sn vi 
les ans, a la Saint-Miche une communauté composée de quatre syndics “ et douze 
2 
. 173 1 . . 1 . 
conseillers ‘’. Parallèlement, il existe un congrès dont les membres sont des conseillers de 
gouvernement nommés par le Prince et chargés de la préparation et de l’exécution des 
décisions princières. À partir de 1732, un Gouverneur Général est nommé par le Prince et a 
  
“TL ABANDE (L.-H.), Histoire... , op. cit., p. 142. 
® DUCLOS (N.), De I ’annexion... op. cit., p. 13. 
1°° T1 faut attendre le 17 novembre 1641 pour que la garnison espagnole soit expulsée du rocher et remplacée par 
une garnison française. 
9 Appelée également Parlement, celle-ci n’est plus réunie à partir de 1608. 
I Le 29 septembre de chaque année. 
172 Les syndics ont pour fonction de gérer les biens communaux. Sous Antoine I", ils prennent le nom de consul. 
> On l’appelle le conseil des douze, il est composé notamment de deux mestrali (officiers qui assistent le 
podestä), de deux arbitres, de deux pacificateurs, de deux sambarbani (gardes côtes qui percevaient les droits de 
mer), d’un caissier et des quatre syndics sortants. 
53