CONCLUSION GENERALE
735. Tous ces Etats sont souverains, mais à quel prix ? Leur survivance est indéniablement
liée à leur souveraineté interne, bâtie de toutes pièces et adaptée à leurs contraintes
géographiques et juridiques. L'originalité des éléments qui la composent a longtemps posé
des difficultés pour leur permettre de revendiquer la qualité d’Etat. Sans nul doute, c’est de
celle-ci qu’ils tirent toute leur force. — Bien que le territoire du Vatican soit morcelé dans
Rome, que l’espace aérien du Liechtenstein soit administré par la Suisse ou que la France ait
redécoupé la zone maritime accordée à Monaco, tous adaptent leur territoire à leur exiguïté. —
De même que tous défendent leur faible démographie par des dispositions protectrices en
matière d’immigration et de naturalisation. De son côté, l’atypisme du Vatican l’a conduit à
l’élaboration d’une législation spécifique, qui, à défaut d’appliquer le droit du sang et le droit
du sol, le dote d’une population artificielle attachée au lieu de résidence. — Quant à l’autorité
politique de ces Etats, elle tire ses fondements de régimes dont la nature juridique demeure
durablement inchangée. Par contre, leur organisation constitutionnelle est fortement
empreinte d’influences extérieures. C’est ce qui explique que le Président de la République
Française soit Coprince d’Andorre, que le Ministre d’Etat de Monaco ne puisse être que
monégasque ou français et que l’essentiel des magistrats qui composent les cours de ces Etats
soient d’origine étrangère. Toutes ces adaptations qui de prime abord peuvent paraître
attentatoires à leur liberté, leur ont permis existence, indépendance et souveraineté.
736. Ces adaptations sont insuffisantes pour leur permettre d’être des Etats à part entière, et
les micro-Etats ont dû se construire une souveraineté internationale. Ce fût une tâche ardue
car les handicaps dont ils souffrent sur le plan interne ont des répercussions au plan
international. Théoriquement, tous possèdent une personnalité juridique et une capacité
juridique internationales mais dans la pratique, aucun n’arrive librement à en faire usage. —
Bien que juridiquement autonomes, tous sont économiquement en union postale, monétaire et
douanière, et administrativement, faute d’un nombre suffisant de ressortissants, tous font
appel à une main d’œuvre fonctionnariale étrangère. — Leur indépendance est encadrée par
des dispositions internationales et constitutionnelles qui la relativise selon les législations. La
constitution monégasque dispose que la Principauté est un Etat indépendant et souverain tant
qu’elle respecte les accords que la France passe avec les puissances étrangères, de même que
le traité de Latran reconnaît la souveraineté du Saint-Siège sur le territoire du Vatican
uniquement pour qu’il accomplisse sa haute mission spirituelle. Faute de moyens financiers et
d’intérêts à entretenir des légations à l’étranger, tous à l’exception du Saint-Siège, délèguent
leur représentation diplomatique à des Etats tiers. De même qu’incapables de déclarer la
498