LE RÉGIME FISCAL ET SOCIÉTAIRE DES MICRO-ÉTATS EUROPÉENS
CONCLUSION DE PARTIE
732. Les micro-Etats européens, Etats microscopiques mais puissances financières sont
attractifs par leurs régimes fiscaux et sociétaires plus avantageux que ceux de la majorité des
pays du monde. Leur fiscalité réduite et les mécanismes juridiques qu’ils ont mis en place tels
les trusts, les fondations et les sociétés de domiciliation permettent la captation de capitaux
étrangers et sont sources d’évasion fiscale internationale. Face à cette situation, l'OCDE,
l’Union Européenne et en particulier la France essayent de les contraindre à se conformer aux
standards internationaux. Là encore, l’impuissance à leur faire appliquer certaines
conventions internationales démontre l’importance de ces Etats sur la scène internationale. —
Ne disposant d’aucune législation financière, l’Institut pour les Œuvres de Religions (la
Banque du Vatican) sert exclusivement à la gestion des deniers de l’Eglise. Le respect qu’elle
s’impose de l’application stricte du secret bancaire a pour objet unique la protection de
l’Eglise et des organismes qui s’y rattachent.
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